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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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Le projet SAPI: système d'archivage et de partage des images médicales
En région Nord-Pas-de-Calais, les indicateurs de santé sont médiocres. Des patients qui recourent tardivement aux soins, un manque de suivi de la part des professionnels, à quoi s'ajoutent des équipements en moindre densité par rapport à la moyenne nationale... -
Territoires en transitions dans l'UE: pour une Europe plus juste
Cet événement organisé par le Réseau interdisciplinaire pour l’aménagement, l’observation et la cohésion des territoires européens (UMS RIATE) vise à valoriser et mettre en perspective auprès des acteurs français (locaux et nationaux) et européens des territoires les productions sur les dynamiques... -
[Rapport d'étude] Recommandations du groupe d'experts sur l'avenir de la politique de cohésion européennes
Le 20 février 2024, le groupe d'experts pour l'avenir de la politique de cohésion européenne a rendu ses conclusions et recommandations.Thématique(s) : Développement régional -
[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020. -
RaMO Europ'Act 2017: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2017 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
RaMO Europ'Act 2018: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2018 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe.... -
Séminaire ESPON
Le programme de coopération ESPON 2020 vise à soutenir la mise en œuvre des politiques européennes, au premier chef la politique de cohésion, ainsi que les politiques d’aménagement et de développement mises en œuvre par les Etats membres et les collectivités locales. ESPON finance pour ce faire des projets de...