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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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RaMO Europ'Act 2017: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2017 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
Publications (études/rapports/bilans…)
Retrouvez toutes les publications d'Europe en France, du Réseau Europe urbain ainsi que des partenaires européens ou nationaux. -
Protéger l'environnement en soutenant une opération de recyclage des déchets
Avant la mise en place du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en Guyane, il y avait seulement une dizaine de bornes pour le recyclage. Le projet a permis de mener une étude afin de déterminer le nombre nécessaire de containers à mettre en place ainsi que leurs lieux d'implantation.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Pour une politique de cohésion inclusive, durable, renforcée et efficiente en Europe: l'avis de la société civile européenne
Le Comité Economique et social européen organise un événement impliquant des représentants de la société civile en France dans le contexte du 8ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale publié par la Commission.... -
Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.... -
Phase 3 du Forum des pratiques de prévention et lutte contre l'illettrisme
Pour lutter efficacement contre l'illettrisme en France, l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme a mis en place des ateliers d'échange de bonnes pratiques dans 18 régions françaises. Ce travail collaboratif, soutenu par le Fonds social européen, doit permettre aux professionnels de la lutte contre l'illettrisme, de... -
NHL-ChirEx / Programme d'excellence en chirurgie/radiothérapie des facultés de médecine de Nancy, Homburg/Sarre et Liège
NHL-ChirEX a pour ambition de faciliter l’accès à l'emploi transfrontalier dans la Grande Région par le développement de réseaux de formateurs et d'apprenants entre les acteurs de santé. Il permettra à toute une génération de médecins « sans frontières » de développer une expertise commune avant la prise en... -
L’économie bleue en France
Publication du premier rapport de synthèse sur l'économie bleue en France, travail coordonné par le SGMer. Cet ouvrage est le fruit d’un travail entre universitaires, filières et administrations. -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020....