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- rapport provisoire (avant phase contradictoires)
Rapport provisoire (avant phase contradictoire)
Document administratif consignant les anomalies relevées par le contrôleur et ses recommandations durant un contrôle. Ce document doit être signé et daté par le contrôleur. Il existe deux types de rapport : un rapport provisoire (avant phase contradictoire) et définitif (après phase contradictoire).
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9ème rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne
La Commission européenne a publié ce jeudi 27 mars 2024 son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne, qui établit un état des lieux de la politique de cohésion dans les 27 Etats membres. La raison d'être de cette politique est la réduction des écarts de richesse et de... -
En mai, l'Europe est une fête!
Chaque année, à l’approche du mois de mai, l’Europe se prépare à la fête. Le « joli mois de l’Europe » est un moment qui voit fleurir, un peu partout sur le territoire, des animations et des festivités qui mettent en lumière des projets menés dans les régions françaises et fédèrent associations,... -
En avant la musique avec les fonds européens!
Alors que les mélodies s'emparent du territoire pour la fête de la musique, les fonds européens ajoutent eux aussi leur rythme à cet événement vibrant.... -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thématique(s) : Développement économique -
Comment accompagner la transition industrielle?
Innovation, emploi, transition vers une économie bas carbone, Comment relever les défis liés à la transition industrielle ? Comment l’Europe accompagne les territoires ? Venez échanger autour de l’étude des actions de 3 régions pilotes, le 11/06 à Paris.... -
Sommet européen des régions et des villes
Le Sommet européen des régions et des villes rassemble tous les deux ans des élus locaux pour débattre des principaux défis qui se posent pour l’Union européenne. Il réunit sur deux journées des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Comité des régions ou d’autres institutions... -
Séminaire ESPON
Le programme de coopération ESPON 2020 vise à soutenir la mise en œuvre des politiques européennes, au premier chef la politique de cohésion, ainsi que les politiques d’aménagement et de développement mises en œuvre par les Etats membres et les collectivités locales. ESPON finance pour ce faire des projets de... -
Borders Forum 2022
Le Borders Forum est organisé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière, association dont la mission est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. Bénéficiant du soutien de la Commission européenne, du Comité européen des Régions et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le forum... -
L'action transfrontalière des départements- La coopération transfrontalière à travers les âges – un levier innovant du premier sourire au dernier soupir
La crise de la Covid 19 a rappelé que la coopération transfrontalière est un levier innovant qui accompagne dans la proximité et la solidarité tous les habitants des espaces transfrontaliers quel que soit leur âge.... -
Territoires en transitions dans l'UE: pour une Europe plus juste
Cet événement organisé par le Réseau interdisciplinaire pour l’aménagement, l’observation et la cohésion des territoires européens (UMS RIATE) vise à valoriser et mettre en perspective auprès des acteurs français (locaux et nationaux) et européens des territoires les productions sur les dynamiques...