- Vouliez-vous dire
- rapport annuel de contrôle et l'avis d'audit
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Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.... -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
RaMO Europ'Act 2017: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2017 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
Contrôler les maladies infectieuses en Guadeloupe!
Zone de flux importants de personnes et biens, la Caraïbe est perméable à l'introduction et à la propagation de maladies infectieuses humaines, animales et végétales. -
Consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion
Donnez-votre avis pour construire la politique de cohésion après 2020. -
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Consultation européenne: à votre Agenda...urbain!
La Commission européenne invite les partenaires de l'Agenda urbain pour l'Union européenne à réfléchir et à s'exprimer sur les défis européens en matière de développement urbain, à travers une consultation publique. Découvrez les propositions déjà déposées et soumettez les vôtres. -
Réduire et contrôler l'impact du trafic routier dans les Alpes
Face à l'augmentation du trafic routier transalpin, et à ses conséquences néfastes sur les populations, les activités économiques et l'environnement des vallées traversées, les régions alpines ont mis en place le projet iMONITRAF ! (Implementing Monitraf).Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Le projet SAPI: système d'archivage et de partage des images médicales
En région Nord-Pas-de-Calais, les indicateurs de santé sont médiocres. Des patients qui recourent tardivement aux soins, un manque de suivi de la part des professionnels, à quoi s'ajoutent des équipements en moindre densité par rapport à la moyenne nationale... -
Communication de la Commission du 8 mai 2012 sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État;
Communication par laquelle la Commission rappelle que la modernisation du contrôle des aides d'État est nécessaire pour renforcer la qualité de l'examen effectué par la Commission, transformer cet instrument en un outil promouvant une utilisation judicieuse des ressources publiques consacrées aux politiques orientées vers...