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Cycle de vie du budget de l'UE pour l'année 2015: chiffres et documents
Le site Europa propose de consulter les différentes phases du budget annuel de l'Union européenne de façon interactive. -
[Rapport] de la Cour des comptes européennes: Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires
Rapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires -
Consultation européenne: à votre Agenda...urbain!
La Commission européenne invite les partenaires de l'Agenda urbain pour l'Union européenne à réfléchir et à s'exprimer sur les défis européens en matière de développement urbain, à travers une consultation publique. Découvrez les propositions déjà déposées et soumettez les vôtres. -
Consultation publique de l'Union européenne pour surmonter les obstacles dans les régions frontalières
Quelles sont les difficultés que rencontrent les citoyens européens transfrontaliers ? Quels obstaclent empêchent un développement équilibré et durable des régions frontalières ? Quelles solutions peuvent être mises en place ? La Commission européenne vous demande votre avis. -
Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Un nouveau rapport sur la cohésion révèle l’impact de la pandémie de coronavirus. Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Quel a été le rôle de la politique de cohésion ? Comment répondre aux défis actuels ? -
[Guide] méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP
Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats, telles sont les principales raisons d'avoir recours aux coûts simplifiés dans les programmes FEDER, FSE, FEADER et FEAMP 2014-2020.... -
Economies maritimes dans l'UE: plan d'action pour l'Atlantique 2.0 / donnez votre avis jusqu'au 3 décembre
La France, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et le Royaume-Uni sont engagés dans la Stratégie maritime Atlantique. L'objectif ? revitaliser l'économie marine et maritime dans cette région.... -
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs....