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Rapport annuel de contrôle et l'avis d'audit
Dans le cadre de ses missions, la Commission interministérielle de coordination des contrôles établit un avis d’audit ainsi qu'un rapport annuel de contrôle exposant les principales conclusions des contrôles menés auprès des autorités en charge des programmes, "incluant les conlusions en rapport aux lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées" (article 127.5 b) du règlement UE n°1303/2013).
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Ressources
Le centre de ressources d'Europe-en-France est composé de plusieurs bases de données thématiques. Il regroupe des actualités, des documents sur l'avancement des programmes, des études, rapports et documents concernant la politique de cohésion, mais également des ressources réglementaires et stratégiques. -
Terafood: « capteur térahertz compact, bas-coût pour le contrôle de la qualité des aliments »
Le projet TERAFOOD vise à développer un capteur micropuce intelligent qui vérifie la fraîcheur des aliments emballés en temps réel. -
Réduire et contrôler l'impact du trafic routier dans les Alpes
Face à l'augmentation du trafic routier transalpin, et à ses conséquences néfastes sur les populations, les activités économiques et l'environnement des vallées traversées, les régions alpines ont mis en place le projet iMONITRAF ! (Implementing Monitraf).Thématique(s) : Protection de l'environnement -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
ESPON 2020: donnez votre avis!
Le programme ESPON 2020 Cooperation Programme est actuellement en cours d'élaboration. Les 32 pays participants, en collaboration avec l'Autorité de Gestion et la Coordination Unit du programme, ont élaboré un projet de programme de coopération. -
L'Union européenne soutient la politique de la ville
L'Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) a remis le 3 mai dernier son premier rapport annuel à Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la Ville. Cohésion sociale, cadre de vie, développement économique, l'ONPV dresse là un état des lieux de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les... -
[Enquête] sur les habitudes et usages médiatiques des bénéficiaires potentiels des Fonds européens: Septembre à novembre 2013
L'objectif de cette enquête est double, il s'agit d'interroger les bénéficiaires potentiels des Fonds européens sur :... -
[Enquête] de notoriété sur les Fonds européens auprès du grand public: Septembre à novembre 2013
Enjeu : mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'Europe, suite à deux enquêtes diligentées en 2008 et 2010. Le comité de pilotage communication interfonds coordonné par la DATAR a mandaté l'institut LH2, par l'intermédiaire de l'ASP, pour effectuer cette enquête d'opinion.... -