Réserve de performance
La réserve de performance représente 6% des ressources allouées aux fonds européens structurels et d'investissement (hors assistance technique). Elle est ensuite affectée par axe et constitue 5 à 7% des fonds alloués à chaque axe prioritaire au sein d’un programme. Un cadre de performance est établi pour chaque programme. Il comprend des valeurs intermédiaires fixées pour chaque priorité pour l’année 2018 et des valeurs cibles fixées pour 2023. La réalisation de ces valeurs est mesurée au moyens d’indicateurs financiers et de réalisation. Sur la base de la revue de performance, la Commission européenne adopte une décision déterminant les programmes et les priorités pour lesquels les valeurs intermédiaires fixées ont été atteintes. La réserve de performance n’est attribuée qu’aux programmes opérationnels et axes qui ont atteint leurs valeurs intermédiaires (Articles 20, 21 et 22 du règlement UE 1303/2013).
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4 bâtiments exemplaires pour diminuer la consommation d'énergie du tertiaire
Encourager les investisseurs à construire ou rénover des bâtiments industriels à haute performance énergétique par l'exemplarité, avec la construction ou la rénovation de 4 bâtiments pilote : c'est l'objectif que s'est fixé un partenariat belge, français, anglais et italien financé par le programme de coopération... -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
[Entretien] avec la Commission européenne, les opérations d'importance stratégique, des projets structurants pour les territoires
La programmation 2021-2027 a introduit la notion d'opération d'importance stratégique. Il s'agit de projets, financés par les fonds européens, que les Régions ou l'Etat qualifient de stratégique pour le territoire....Thématique(s) : Développement régional -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
[Guide] Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer?
50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l'emploi, dit aussi « Plan Juncker », la Commission européenne a adopté le 13 janvier la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques,... -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
[Réglementation] Décision de la Commission: 2e utilisation de la réserve de population zones AFR
Modification de la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 : deuxième utilisation de la réserve de population. -
A Arjuzanx, dans les landes, on sauve les grues cendrées
Ancien site minier réhabilité, la réserve d'Arjuzanx constitue un territoire naturel remarquable en raison de la richesse de sa faune et de sa flore.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Allier transports en commun et performance écologique
Le projet VIAVIL est une ligne de bus en site propre routier équipée d'un matériel roulant à haut niveau de service, utilisant le concept Busway c'està- dire proche des systèmes de tramway. L'aménagement routier porte sur un linéaire de 8,4 km dont 6,6 km en site propre intégral et 1,8 km en site banalisé.