Réserve de performance
La réserve de performance représente 6% des ressources allouées aux fonds européens structurels et d'investissement (hors assistance technique). Elle est ensuite affectée par axe et constitue 5 à 7% des fonds alloués à chaque axe prioritaire au sein d’un programme. Un cadre de performance est établi pour chaque programme. Il comprend des valeurs intermédiaires fixées pour chaque priorité pour l’année 2018 et des valeurs cibles fixées pour 2023. La réalisation de ces valeurs est mesurée au moyens d’indicateurs financiers et de réalisation. Sur la base de la revue de performance, la Commission européenne adopte une décision déterminant les programmes et les priorités pour lesquels les valeurs intermédiaires fixées ont été atteintes. La réserve de performance n’est attribuée qu’aux programmes opérationnels et axes qui ont atteint leurs valeurs intermédiaires (Articles 20, 21 et 22 du règlement UE 1303/2013).
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[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
Projets financés par la mesure Grands Ports Maritimes de la réserve d'ajustement au Brexit
Le mesure Grands Ports Maritimes vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Thématique(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
Banc d’essai: l’apprentissage, on teste puis on choisit!
Le projet « banc d’essai », porté par les Pupilles de l’Enseignement publique de Côte d’Or, donne la possibilité à des jeunes issus d’établissements médico-sociaux de tester « le rythme de l’alternance » avant de se lancer dans un parcours professionnel : un pré-apprentisage réservé au public en situation... -
[Entretien] avec la Commission européenne, les opérations d'importance stratégique, des projets structurants pour les territoires
La programmation 2021-2027 a introduit la notion d'opération d'importance stratégique. Il s'agit de projets, financés par les fonds européens, que les Régions ou l'Etat qualifient de stratégique pour le territoire....Thématique(s) : Développement régional -
Performance des programmes de financements européens: retour sur la réunion d'examen
Mercredi 15 novembre 2023, la Commission européenne, les autorités de gestion et l'ANCT se réunissaient pour partager un état des lieux des programmes de financements européens des périodes 2014-2020 et 2021-2027. L'ANCT et la Commission européenne ont souligné la belle performance globale des régions, et se sont...Thématique(s) : Développement régional -
Félix et le trésor des gorges rouges
Une nouvelle compétence: la gestion des espaces naturels. Un territoire exceptionnel: le Parc national du Mercantour, le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur, les quatre sites Natura 2000, la Réserve Naturelle Régionale des gorges de Daluis. La CCAA crée "Le conte virtuel de territoire durable". Il mêle tourisme...