Réserve de performance
La réserve de performance représente 6% des ressources allouées aux fonds européens structurels et d'investissement (hors assistance technique). Elle est ensuite affectée par axe et constitue 5 à 7% des fonds alloués à chaque axe prioritaire au sein d’un programme. Un cadre de performance est établi pour chaque programme. Il comprend des valeurs intermédiaires fixées pour chaque priorité pour l’année 2018 et des valeurs cibles fixées pour 2023. La réalisation de ces valeurs est mesurée au moyens d’indicateurs financiers et de réalisation. Sur la base de la revue de performance, la Commission européenne adopte une décision déterminant les programmes et les priorités pour lesquels les valeurs intermédiaires fixées ont été atteintes. La réserve de performance n’est attribuée qu’aux programmes opérationnels et axes qui ont atteint leurs valeurs intermédiaires (Articles 20, 21 et 22 du règlement UE 1303/2013).
54 Résultat(s) trouvé(s)
-
Performance des programmes de financements européens: retour sur la réunion d'examen
Mercredi 15 novembre 2023, la Commission européenne, les autorités de gestion et l'ANCT se réunissaient pour partager un état des lieux des programmes de financements européens des périodes 2014-2020 et 2021-2027. L'ANCT et la Commission européenne ont souligné la belle performance globale des régions, et se sont...Thématique(s) : Développement régional -
STEPPING: soutenir l’avancement du marché public "Contrats de Performance Énergétique" dans la région méditerranéenne
Les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont-ils toujours adaptés à la mise en place de plans d'efficacité énergétique dans la zone Méditerranéenne ? Comment les promouvoir ? -
Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Thématique(s) : Transition énergétique -
Banc d’essai: l’apprentissage, on teste puis on choisit!
Le projet « banc d’essai », porté par les Pupilles de l’Enseignement publique de Côte d’Or, donne la possibilité à des jeunes issus d’établissements médico-sociaux de tester « le rythme de l’alternance » avant de se lancer dans un parcours professionnel : un pré-apprentisage réservé au public en situation... -
Félix et le trésor des gorges rouges
Une nouvelle compétence: la gestion des espaces naturels. Un territoire exceptionnel: le Parc national du Mercantour, le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur, les quatre sites Natura 2000, la Réserve Naturelle Régionale des gorges de Daluis. La CCAA crée "Le conte virtuel de territoire durable". Il mêle tourisme... -
Création du Pôle méditérranéen de formation aux énergies renouvelables
La Chambre des métiers et de l’artisanat de la Corse-du-Sud a voulu créer un Pôle de formation et d’hébergement exemplaire aussi bien au niveau de la performance énergétique des locaux qu’au niveau des formations dispensées. -
Greeneff: Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en matière de développement durable et de sobriété énergétique
GReENEFF soutient la réalisation et l’encadrement de projets pilotes en Sarre (DE), en Rhénanie-Palatinat (DE), au Luxembourg, en Moselle (FR) et en Wallonie (BE) dont l’objectif est le développement écologique dans le domaine de l’aménagement urbain durable des quartiers (écoquartiers) et la création de logements... -
Un tutorat innovant: des séniors employés dans des PME forment des salariés de TPE
Le projet STEP II (Seniors-Territoire-Emploi-Performance), cofinancé par le Fonds social européen, permet à des séniors employés dans des PME de former des salariés de TPE. -
VR4REHAB: la réalité virtuelle comme traitement innovant et adoptée en clinique
Dans le secteur de la santé et en particulier concernant la rééducation, la réalité virtuelle n’en est qu’à ses débuts afin d’être considérée comme traitement innovant et adoptée de manière généralisée en clinique. -
[Guide] Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer?
50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l'emploi, dit aussi « Plan Juncker », la Commission européenne a adopté le 13 janvier la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques,...