Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Skiez à Gerardmer grâce à l'Europe!
De nouveaux aménagement pour développement de la pratique du ski dans les Vosges. -
Site Internet Voca Sciences, révélateur de vocations scientifiques
La désaffection des jeunes pour les métiers scientifiques est un phénomène commun à l'ensemble des pays européens. C'est pourquoi, promouvoir les métiers scientifiques notamment à destination des jeunes filles, fait partie intégrante des objectifs de l'Union Européenne pour faire de celle-ci l'économie la plus... -
Sega’lait: la vente direct de lait et de yaourts
Ce projet, c’est d’abord l’histoire d’une entreprise familiale, c’est celui d’un savoir-faire préservé, l’histoire d’un terroir qui ne doit pas disparaître, car il constitue l’ADN même de nos contrées. Un projet qui préserve les valeurs d’antan. -
Rénovation d'un bâtiment respectueux de l'environnement pour accueillir un public jeune et handicapé
L'association « éclaireuses éclaireurs de France » souhaitait réhabiliter un Centre d'hébergement du Fontenil à Monétiers les Bains. Avec l'aide du FEDER, elle a pu réaliser des travaux de qualité, pour obtenir un bâtiment s'intégrant totalement dans son environnement paysager. -
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Réduire l’impact environnemental des carrières dans l'Hérault
Le projet développé par la société Carrières des Roches Bleues représente une innovation technologique sur le territoire français. Il consiste à modifier le process actuel pour un process à efficacité énergétique augmentée avec la mise en place d’un poste primaire de concassage mobile et des convoyeurs de liaison.... -
Réduction de la vulnérabilité agricole aux inondations du Rhône
Réduire la vulnérabilité du matériel d’irrigation en cas de crue du Rhône. -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;
Règlement limitant à 15,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur agricole. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Restaurer un bras de la Loire pour en préserver les habitats naturels
La Boire-Torse est un ancien bras de la Loire, situé en amont de la ville d'Ancenis, au coeur de la région Pays de la Loire. Perturbés par l'activité humaine à partir du 19ème siècle, les habitats naturels qu'elle abrite ne sont plus favorables à la reproduction des espèces. Le Syndicat des marais et vallées du Pays...Thématique(s) : Protection de l'environnement