Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Soutien à la construction d’un nouveau un site de production de végétaux stabilisés
Créée en 2007 à Vendargues, l’entreprise Mea Mea imagine et réalise des objets de décoration à partir de matériaux naturels . Elle commercialise également des plantes stabilisées auprès d’entreprises et d’administrations européennes. -
Soutien au développement des capacités de production de jus de fruits pétillants naturels sans alcool du château du Clau
Ce projet consiste en de l'investissement dans du matériel plus performant : embouteilleuse à jus avec divers formats de bouteille, rénovation des locaux. -
Soutien au développement de la production d’oignons doux (AOC et AOP) des Cévennes
Le projet consiste en l'extension du bâtiment de stockage et du magasin SCA Origine Cévennes afin d’augmenter les volumes pour maintenir une position de leader sur le marché de l’oignon et désormais des pommes mais également pour maîtriser les charges de la structure tout en maintenant la valorisation des produits. -
Soutien au développement de la production de farines biologiques innovantes et à l’utilisation des blés locaux
En développant une nouvelle unité de mouture, la société SAS Moulin de Sauret souhaite valoriser des farines locales et répondre ainsi à la demande des consommateurs qui recherchent des produits de proximité et de qualité. -
Soutenir une entreprise de façonnage du verre en Centre-Val de Loire
L’entreprise, spécialisée dans la transformation du verre et le domaine de la miroiterie, a acheté un four de trempe pour le verre. -
SME organics: améliorer la compétitivité et la durabilité des pme dans le secteur de l’agriculture biologique
Le projet a pour objectif d’assurer un environnement favorable à la croissance et à la compétitivité des PME dans le secteur de l’agriculture biologique en Europe.