Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Modenisation d'un producteur myticole à Cancale
Mytilimer produit et commercialise des moules de bouchot en Europe. Grâce aux aides de l'Europe, nous avons pu investir dans un nouveau système de froid qui nous a permis de capter une partie de l'énergie pour produire de l'eau chaude. -
Mout's et Milan nous racontent l'Europe en tandem: zoom sur des projets européens en Occitanie
Si la saison 2 de cette websérie innovante et plus que plaisante est sortie il y a déjà un an, il n'est jamais trop tard pour la découvrir. Ces six reportages de quelques minutes seulement, filmés avec attention, nous raconte des tranches de vie ou comment l'Europe a aidé ces projets. -
Outils de transformation des produits de la filière aquacole et piscicole en Brenne
Le FEAMP soutient également le développement des filières de transformation des produits issus de l’aquaculture. Au sein du parc naturel régional de la Brenne, l’entreprise Fish Brenne est spécialiste dans la transformation du poisson d’eau douce avec la production de produits frais et fumés. -
PAE: le pôle automobile européen
Le Pôle Automobile Européen (PAE) met en place et développe une coopération entre les clusters automobiles de la Grande Région afin de favoriser l’internationalisation de leurs 800 entreprises membres. -
Participer à l'installation d'un trieur optique de pommes de terre dans une exploitation agricole
Une aide du FEADER, au titre de l'amélioration de la qualité des produits, a permis de soutenir une entreprise dans son investissement pour l'installation d'un trieur optique de pommes de terre.Thématique(s) : Agriculture -
Permettre à une entreprise de développer ses activités innovantes en créant des emplois
En Haute-Normandie, la société Normandy Coating souhaitait développer son innovation. Elle l'a réalisé avec l'aide des Fonds européens. -
Plan de production et de commercialisation
L’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture mise en place au sein de l’Union européenne prévoit que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs élaborent des plans de production et de commercialisation. Ceux-ci doivent permettre de... -
Plan stratégique national pour le développement des aquacultures durables 2020
Les demandes d'aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l'eau, en fonction des mesures concernées.... -
Programme d'actions de formation collectives des associations Lorraines de la branche de l'aide à domicile
Programme d'actions de formation collectives des associations Lorraines de la branche de l'aide à domicileThématique(s) : Formation -
Projet d'équipement d'un centre de taille à commande numérique
Développer la ressource forestière locale par l’industrialisation de l’équipement de production en vue d’être positionné sur le marché en plein essor de la construction en bois local.