Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
232 Résultat(s) trouvé(s)
-
Aider au retour à l'emploi des pêcheurs "débarqués"
Depuis 2009, l'Atelier des Gens de Mer a pour objectif de permettre le meilleur retour possible à l'emploi des marins pêcheurs ?'débarqués'', pour cause de maladie ou handicap, à travers des activités terrestres sur le Port de la Cotinière : ramendage de chaluts et filets, travaux de maintenance des bateaux de pêche,... -
La Maison du quartier de Port Neuf- La Rochelle
La maison de quartier de Port-Neuf à la Rochelle aide des personnes éloignées de l'emploi à travers des chantiers d'insertion dans des domaines liés au bord de mer, une spécificité du territoire. Une des opérations "stockage-rénovation-construction" consiste à réparer dans le port de La Rochelle de vieux... -
Couleurs paysannes, le goût d'ici
S’approvisionner en produits biologiques régionaux, soutenir l’agriculture locale et le commerce de proximité, c’est possible en se rendant dans le nouveau magasin « Couleurs Paysannes », installé dans la zone commerciale de Venelles, près d’Aix-en-Provence. Grâce à ce magasin solidaire, les consommateurs... -
Canopée Guyane prend de la hauteur
La Canopée Guyane offre un hébergement touristique en carbet dans les arbres ainsi que des activités telles que l’observation de la canopée, un sentier botanique et des excursions terrestres.... -
Helio transforme l'eau de mer en eau potable
Aujourd'hui, encore près de 780 millions de personnes dans le monde n'ont pas d'accès à l'eau potable. Développée par Ia startup Marine Tech, Helio est une solution innovônte de production autonome d'eau potable à partir d'eau de mer utilisant 100% d'énergies renouvelables. -
Développer l’énergie propre à Mayotte
Depuis 2007, l’entreprise « Albioma Solaire Mayotte » construit des centrales solaires qu’elle raccorde sur le réseau électrique de l’île.... -
ADSA: aider les startups numériques de l'atlantique à s'internationaliser
ADSA soutient les startups numériques de l'Espace Atlantique et les aide à développer leurs business en dehors de leurs régions et pays, grâce à la création d'une communauté d’acteurs de soutien capables d’accompagner leur internationalisation sur le long terme et donc d'augmenter leur compétitivité européenne. -
A Brognard, des filtres made in France pour des masques de protection
Autrefois destinés à quelques professionnels, les masques de protection font désormais partie de notre quotidien pour lutter contre la pandémie de Covid-19.Thématique(s) : Développement économique -
A Saint-Amand-en-Puisaye, des céramiques jusqu’au château de Versailles
A Saint-Amand-en-Puisaye, la Manufacture Normand utilise le grès, un matériau à base d’argile, afin de créer des céramiques. Le carnet de commandes ne désemplit pas, signe de l’attrait du matériau. Une démarche a d’ailleurs été lancée afin de reconnaître la terre à grès de Puisaye comme Indication...Thématique(s) : Développement économique -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture