Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Favoriser l'emploi de personnes en difficulté tout en agissant pour l'environnement en Touraine
Avec l'aide du Fonds social européen, l'entreprise d'insertion Envie Touraine favorise l'emploi de personnes en difficulté tout en agissant pour l'environnement. -
Ferme collective de la Tournerie: innovation et respect de l'environnement
La Tournerie est une ferme collective aux méthodes innovantes et respectueuses de l’environnement.... -
Fluotournage du futur: DELVERT MECANIQUE poursuit son essor avec le soutien de l'UE
L'entreprise DELVERT MECANIQUE, située à Donzenac, en Corrèze, n'a pas échappé aux secousses de la crise sanitaire. Spécialisée dans la mécanique industrielle, plus précisément dans l'usinage de précision, elle est un acteur essentiel des marchés de l'industrie, de la défense, du ferroviaire et du sport automobile.... -
Fly-R: les drones fabriqués à La Réunion
Basée sur l'île de la Réunion, l'entreprise Fly-R est spécialisée dans le design et la fabrication d'avions sans pilote, également appelés drônes. -
Fonds Asile migration et intégration
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile.... -
Fonds social européen +
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE).... -
FORESEA: Funding Ocean Renewable Energy through Strategic European Action
FORESEA aide les PME de l’Europe du Nord-Ouest à tester leurs technologies innovantes en matière d’énergies marines renouvelables (EMR) en conditions réelles pour prouver que la production d’Energie Marine Renouvelable est compétitive. -
FOSTER: financer les PME en Occitanie
Les fonds européens structurels et d'investissement sont le plus osuvent attribués via des subventions non-remboursables. une autre forme de financement est possible pour les entreprises : les instruments financiers.... -
Geovelo
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