Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Danse à tous les étages aide des femmes à retrouver le chemin de l’emploi et des décrocheurs à lever les freins qui bloquent la réussite scolaire
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Des emballages écologiques c'est possible grâce à l'entreprise Cellulopack
Cellulopack est une entreprise d’avenir qui apporte des alternatives innovantes et plus respectueuses de l’environnement dans l’univers des emballages alimentaires. -
Diagnostic et aide aux entreprises pour lutter contre les inondations
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Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres des PME auvergnates. Pour ce faire, Un gestionnaire a été sélectionné pour la mise en place et la gestion d’un fonds de participation : il s’agit du groupement conjoint SOFIMAC PARNTERS/Chambre de Commerce et d’Industrie d’Auvergne. -
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Favoriser l’émergence et la pérennité des jeunes entreprises innovantes -
Dossier: le prêt rebond aide les TPE et PME pendant la crise avec le FEDER
Le prêt rebond est un dispositif de prêt dont l'objectif est d'aider les TPE et PME a surmonter la crise économique consécutive de la crise sanitaire due à la Covid-19.... -
Développement d'un élevage d'escargots et création d'un atelier de transformation et d'un espace de vente
Carole Demas, créatrice de l'entreprise « les escargots de Monsieur Devaux », a bénéficié d'une aide du FEADER qui lui a permis de financer un espace de vente dans son exploitation spécialisée dans l'élevage d'escargots.Thématique(s) : Agriculture -
Développement de la pisciculture en circuit fermé et semi-fermé dans les Alpes
Depuis 1970, la pisciculture Charles Murgat constatait une diminution croissante de la source sur laquelle elle est implantée : un volume diminué de moitié en à peine 50 ans du fait des usages anthropiques de l’eau.