Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Bretagne: du matériel médical financé par l'Europe
Depuis le début de la crise sanitaire, la Région Bretagne et les collectivités bretonnes se mobilisent pour venir en aide aux personnels de santé ainsi qu’aux intervenants du secteur médico-social. -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE.... -
Recueil des stratégies urbaines intégrées
Ce recueil a été rédigé dans le cadre du Réseau Europe urbain, en lien avec les autorités de gestion régionales entre janvier et mai 2018.... -
COVID-19 Actions de soutien: les acteurs du FSE national de l’emploi et de l’insertion se mobilisent
Comment les acteurs du fonds social européens se mobilisent ? mesures de soutiens aux associations, aide au déploiement du télétravail, informations à destination des acteurs de l'économie sociale et solidaire, etc. -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
Journées européennes du patrimoine: pourquoi et comment l'Europe finance le patrimoine?
Ce week-end ce sont les journées européennes du patrimoine. Du patrimoine sous toutes ses formes, matériel, immatériel, etc. Deux jours pour vous rendre dans des lieux mythiques qui ouvrent leur portent spécialement ou pour visiter des sites et friches réaménagées, des endroits inconnus, parfois même depuis chez vous.... -
Mout's et Milan nous racontent l'Europe en tandem: zoom sur des projets européens en Occitanie
Si la saison 2 de cette websérie innovante et plus que plaisante est sortie il y a déjà un an, il n'est jamais trop tard pour la découvrir. Ces six reportages de quelques minutes seulement, filmés avec attention, nous raconte des tranches de vie ou comment l'Europe a aidé ces projets. -
« Les décodeurs de l'Europe »: campagne de communication désintox sur l'Union européenne
«L'Europe coûte trop cher à la France », « l'Europe détruit nos emplois », « L'Europe est une passoire »... Vous vous demandez si toutes ces affirmations sur l'Union européenne sont fondées ? Vous souhaitez comprendre les grands enjeux européens de manière ludique et humoristique ? Découvrez « Les décodeurs de...