Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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L’accompagnement initial de Crealead, permet de se concentrer sur 4 volets essentiels à la pérennité de l’activité des entrepreneurs : la gestion administrative et comptable, l’accompagnement individuel, la formation et la mise à disposition d’un réseau solide de professionnels. -
La Coopérative d’installation en agriculture paysanne aide les agriculteurs à mettre en oeuvre leurs projets
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La distillerie Henri Bardouin s’agrandit!
Depuis cent ans la distillerie Henri Bardouin est installée au cœur de la Provence, l’une des régions les plus parfumées de France. Pour faire rayonner ce savoir faire unique "made in provence" le domaine s'agrandit avec la construction d'un nouveau bâtiment destiné à la distillation de plantes aromatiques et au... -
La Ferme des Globe Trotters vous accompagne dans l'Aube
La Ferme des Globe Trotteurs est la première association dans l'Aube à mettre en oeuvre des activités de médiation par l'animal. Cette méthode inovante d'accompagnement établit une relation d'aide dans laquelle un professionnel qualifié met en lien un animal éduqué, auprès d'une personne fragilisée ou en situation de... -
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Établissement public administré par des chefs d’entreprise élus, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte représente les intérêts des entreprises mahoraises. En 2017, la CCIM a inauguré sa Maison de l’Entreprise pour mieux accompagner les entreprises et les rendre plus structurées et durables. -
La Maison du quartier de Port Neuf- La Rochelle
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La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
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La réinsertion par le recyclage en Poitou-Charentes
La maison de quartier de Port-Neuf à la Rochelle a mis en place en 2006, le chantier d'insertion "remise à flot". Ce dernier vient en aide aux personnes éloignées de l'emploi à travers des chantiers d'insertion dans des domaines liés à la filière nautique, une spécificité du territoire. -
Le FEAMP, mode d'emploi
Vous avez un projet, et souhaitez bénécifier du soutien du FEAMP;...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture