Régime d'aide notifié
Les aides qui répondent aux critères de l’article 107 du TFUE sont en principe interdites. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne admet des dérogations. La Commission européenne élabore des lignes directrices et encadrements qui encadrent ces dérogations et sur la base desquels les autorités françaises peuvent lui notifier des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne.
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Un réseau Internet haut débit accessible au plus grand nombre
Le projet « Réalisation du réseau de communications électroniques haut et très haut débit » prévoit, avec l'aide du Fonds européen de développement régional (FEDER), la mise en place d'un réseau internet accessible au plus grand nombre.Thématique(s) : TIC, numérique -
Un garage automobile solidaire en Lot-et-Garonne
Selon plusieurs études sur la mobilité, le besoin d'un garage social sur le territoire de l'Agenais est indéniable. Le projet de créer un établissement secondaire rattaché au siège d'APREVA, une association d'aide à la mobilité, répond à cette finalité. -
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Transformer et commercialiser la production d’olives
Ce projet consiste en la réalisation d’investissements matériels pour augmenter la capacité de trituration, moderniser l’espace de vente et construire une zone de préparation de commandes pour les nouveaux marchés. Réalisation d’investissements immatériels, dans le marketing, la promotion et la commercialisation. -
Transformation d’un chalutier en fileyeur – Réduire sa consommation de carburant
Propriétaire du navire « LIVERPOOL », Franck Brossier a choisi de transformer le chalutier en fileyeur. -
TPE-PME: Comment bénéficier du Prêt Rebond pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire?
Bpifrance et les Régions, avec l’appui de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont mis en place le Prêt Rebond pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. -
Stimuler la création de nouvelles entreprises avec le "chéquier starter" en Hauts-de-France
A l'échelle de la région, le dispositif "Chéquier starter" accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets. -
Soutien à la métrologie adaptée aux PME
Grâce à la métrologie, l'Institut Méditerranéen de la Qualité (IMQ) aide les PME-PMI de la région à identifier en interne les postes sur lesquels elles peuvent réaliser des économies et apporter de la valeur ajoutée à leurs clients.