Programme
Document stratégique régional (ou national le cas échéant) de l'autorité de gestion, validé par la Commission européenne, qui définit la stratégie de contribution à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en veillant à sa cohérence avec le réglement n°1303/2013, les règles spécifiques des Fonds et le contenu de l'accord de partenariat. Article 27 du réglement UE n°1303/2013.
Pour la période de programmation 2014-2020, il faut distinguer cinq types de programmes :
- les programmes opérationnels régionaux cofinancés par le Feder et le FSE ;
- les programmes de développement rural régionaux cofinancés par le Feader ;
- les programmes opérationnels interrégionaux cofinancés par le Feder ;
- les programmes nationaux cofinancés par le Feder, le FEAMP, le Feader, le FSE et l’IEJ ;
- les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) cofinancés par le Feder.
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Ecco programme européen sur les énergies citoyennes
Le projet ECCO pour "Creating new local Energy Community Co-Operatives" vise à créer un réseau transnational d’expertise et d’accompagnement pour soutenir l’émergence et le développement de nouvelles communautés citoyennes, avec une attention particulière portée aux zones rurales et aux acteurs agricoles. -
Développer la prise en compte des risques d'inondation
Le projet Flood Resilien City (Améliorer la lutte contre les risques d'inondation dans l'Europe du Nord-Ouest), cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), propose de prendre en compte, d'une part la demande croissante de construction de logements et d'autres bâtiments, d'autre part la nécessité... -
Démos, une pratique pas classique
La Philharmonie de Paris pilote des orchestres composés d’enfants de quartiers sensibles. La culture est un vecteur essentiel de cohésion sociale et d’intégration.... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Découvrez les programmes européens 2014-2020 en France!
L'Accord de Partenariat français, adopté par la Commission européenne le 8 août 2014, définit la stratégie d'intervention des fonds européens structurels et d'investissement en France (FEDER, FSE, FEADER , FEAMP) pour la période 2014-2020.