Programme
Document stratégique régional (ou national le cas échéant) de l'autorité de gestion, validé par la Commission européenne, qui définit la stratégie de contribution à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en veillant à sa cohérence avec le réglement n°1303/2013, les règles spécifiques des Fonds et le contenu de l'accord de partenariat. Article 27 du réglement UE n°1303/2013.
Pour la période de programmation 2014-2020, il faut distinguer cinq types de programmes :
- les programmes opérationnels régionaux cofinancés par le Feder et le FSE ;
- les programmes de développement rural régionaux cofinancés par le Feader ;
- les programmes opérationnels interrégionaux cofinancés par le Feder ;
- les programmes nationaux cofinancés par le Feder, le FEAMP, le Feader, le FSE et l’IEJ ;
- les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) cofinancés par le Feder.
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Village des initiatives FSE+: ouverture des inscriptions
Un nouveau cycle s'engage pour le FSE avec le lancement des nouveaux programmes 2021-2027. Pour cette nouvelle période, le FSE devient le FSE+ et sera doté en France de près de 6,7 milliards d'euros, gérés par l'État, les Régions et leurs partenaires, pour financer des actions en faveur de l'emploi, de l'inclusion et des... -
Villa Gregam, un lieu culturel dans le Morbihan
La commune de Grand-Champ est une commune rurale de 5 385 habitants située dans le Morbihan. À Grand-Champ, il y a une volonté forte de la part des élus de développer l'accès à la culture. Après un premier projet réussi qui consistait à créer un mur libre pour l'expression artistique, la municipalité a décidé de... -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.... -
Utiliser la chaleur de récupération industrielle par-délà la frontière: le projet Calorie Kehl-Strasbourg
Lancé en 2018, le projet réunit six partenaires allemands et français qui ont lancé un programme unique en Europe : utiliser la chaleur de récupération (ou chaleur fatale) résultant des activités de production de l’aciérie Badische Stahlwerke (BSW), installée dans le port de Kehl, pour alimenter en chauffage des... -
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URBACT: une journée d’information sur la coopération entre villes européennes organisée par le CGET
Dans le cadre du lancement de l’appel à projets « Action Planning Networks » (APN) du programme européen URBACT, le CGET a organisé à Paris une journée d’informations dédiée aux porteurs de projet potentiels. Le programme URBACT III met depuis plus de 15 ans des villes européennes en réseau pour promouvoir le... -
Urbact: quels sont les besoins d'information des villes sur ce programme? Enquête en cours
Une enquête pour mieux comprendre les besoins des villes en termes d'information sur le programme européen Urbact. -
URBACT: Découvrez les collectivités françaises bénéficiant d'un accompagnement pour l'élaboration de leurs plans d'actions intégrées
11 collectivités locales françaises ont été sélectionnées pour participer au programme européen Urbact. Boulogne-sur-Mer, Saint-Quentin, Paris, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la Métropole du Grand Paris, Nevers, l'Eurométropole de Strasbourg, Clermont-Auvergne Métropole, Lyon, Bram, Agen, vont... -
URBACT: 7 nouveaux réseaux de villes européennes sélectionnés
7 nouveaux réseaux de villes européennes ont été sélectionnés dans le cadre du programme européen Urbact pour mettre en oeuvre des stratégies urbaines intégrées. La France est bien représentée, puisque 4 agglomérations françaises font partie de ces réseaux. -
URBACT III: La coopération pour transformer l’action publique
URBACT est un programme de coopération territoriale, financé par le FEDER et les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que la Suisse et la Norvège, à hauteur de 96 millions d’euros. Il est destiné aux villes et aux Communautés urbaines d’Europe et permet, au travers de réseaux transnationaux, de partager ses...