Programmation
L'article 2.5 du règlement UE n°1303/2013 définit la programmation comme étant "le processus d'organisation, de décision et de répartition des ressources financière en plusieurs étapes, avec la participation de partenaires, visant à mettre en œuvre, sur une base pluriannuelle, l'action conjointe de l'Union et des États membres pour réaliser les objectifs de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive".
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Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013
Le Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre la politique de cohésion en France, préparé par la DATAR en association avec la DGEFP, la DéGéOM et la DMAT, apporte des éléments chiffrés sur la contribution des programmes aux objectifs de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, aux missions... -
Fonds structurels et d'investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l'utilisation des Fonds
La Commission européenne a adopté le 7 janvier dernier une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les Fonds structurels et... -
[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013
À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013.... -
Les territoires ruraux prennent leur avenir en main: retour sur le séminaire du réseau rural de Dijon des 26 et 27 novembre
A l'heure de la métropolisation, alors que les dynamiques rurales s'affirment partout, la rencontre a permis d'imaginer les politiques publiques audacieuses permettant d'accompagner les dynamiques territoriales ; les échanges ont valorisé et mis en débat les travaux du Réseau rural français (lien site réseau rural) et les... -
[Infographie] Chiffres clés concertation nationale sur l'Accord de partenariat
En 2013, la France a organisé une grande concertation nationale, associant 350 organismes prenant part au débat afin de définir, ensemble, les principes directeurs de l’Accord de partenariat pour la programmation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020. -
Dossier de presse Programmation des Fonds européens 2014-2020
La nouvelle programmation des Fonds européens a débuté le 1er janvier 2014. Découvrez les priorités des Fonds européens pour 2014-2020 en France. -
[Bilan] sur les grands projets européens 2007- 2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure Grand Projet Européen FEDER en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures publiques majeurs,... -
[Guide] à l'usage des bénéficiaires des grands projets FEDER 2007-2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure grand projet européen Feder en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures majeurs, représentants des...Thématique(s) : Développement économique -
La Commission européenne adopte l'Accord de partenariat français!
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français qui valide le champ d'intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen... -
Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature...