Plan de financement
Le plan de financement représente et détaille l’ensemble des dépenses et des ressources d’un projet. Il est établi de manière prévisionnelle au stade de l’élaboration de la demande d’aide européenne et constitue une annexe de la convention attributive de subvention européenne (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013). Le plan de financement peut être modifié par voie d’avenant et donner lieu à une reprogrammation de l’opération en comité de programmation le cas échéant.
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[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation :... -
[Note d'interprétation] sur le critère de l’affectation des échanges entre États membres
Un financement public est qualifié d’aide d’État lorsque les quatre critères suivants sont remplis : une aide est octroyée par l’État au moyen de ressources publiques ; cette aide procure un avantage sélectif à une entreprise ; elle distord la concurrence ; et elle affecte ou est susceptible d’affecter les... -
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
L'Agence nationale de la cohésion des territoires a réalisé une série de fiches sur les thématiques et territoires financés par les fonds européens de la politique de cohésion.... -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Le Big Bang de l'emploi en Pays de la Loire, retour sur cette opération d'envergure financée par l'Union européenne
En mars et avril 2023, la Région Pays de la Loire a organisé un grand salon de l'emploi dans les cinq départements. Appelé Big Bang de l'emploi, cet événément a réuni des milliers personnes dans les 5 villes participantes : des jeunes, des demandeurs d'emploi et des entreprises ont pu se rencontrer pour parler... -
Renforcement du réseau transeuropéen de transport: 6,2 milliards d'euros alloués à 107 nouveaux projets grâce au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) poursuit son rôle crucial dans la concrétisation du pacte vert pour l’Europe en accordant un soutien financier supplémentaire de 6,2 milliards d’euros à 107 nouveaux projets, dont 15 français, sur le réseau transeuropéen de transport. Ce financement, qui...Thématique(s) : Transports -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
Recueil des stratégies urbaines intégrées
Ce recueil a été rédigé dans le cadre du Réseau Europe urbain, en lien avec les autorités de gestion régionales entre janvier et mai 2018.... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):...