Plan de financement
Le plan de financement représente et détaille l’ensemble des dépenses et des ressources d’un projet. Il est établi de manière prévisionnelle au stade de l’élaboration de la demande d’aide européenne et constitue une annexe de la convention attributive de subvention européenne (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013). Le plan de financement peut être modifié par voie d’avenant et donner lieu à une reprogrammation de l’opération en comité de programmation le cas échéant.
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Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Climate active neighbourhoods (CAN): le climat, on s'en occupe entre voisins
Le projet Climate Active Neighbourhoods a pour objectif que les quartiers défavorisés participent à la réduction des émissions de carbone. Il s’appuie sur des initiatives citoyennes et les dynamiques de proximité pour permettre aux autorités locales de bâtir des stratégies bas-carbone plus efficaces dans l’espace de... -
CinEuro: un projet de coopération transfrontalière dans le domaine du cinéma
Portés par la Région Grand Est, deux projets – intitulés “CinEuro” – ambitionnent de développer les filières du cinéma et de l’audiovisuel dans un large espace transfrontalier, de la Suisse à la Belgique. Une coopération qui s’attaque à de nombreux défis pour le secteur : verdissement des productions,... -
Chef de service FEADER (F/H)
La Région se mobilise pour faciliter l’accès à l’ensemble des opportunités européennes et s’implique dans plusieurs plateformes et réseaux européens en lien avec les priorités régionales. Avec 1200 M€ de fonds européens gérés sur la période 2014-2023 et 625 M€ sur la période 2021-2027, l'accompagnement... -
Centre Val de Loire, une région 100% santé
L'accès aux soins est une préoccupation majeure pour de nombreux habitants de la région Centre-Val de Loire. Pour répondre à ce défi crucial, la Région s'est engagée dans un plan ambitieux, le Plan 100% Santé, visant à garantir l'accessibilité géographique et sociale aux soins pour tous. Au cœur de cette initiative,... -
Budget de l'UE: transfert de crédits d'engagement non utilisés en 2014
Le budget de l'UE englobe les crédits d'engagement et de paiement. Les crédits d'engagement sont des promesses de financement juridiquement contraignantes, qui ne sont pas nécessairement honorées durant l'année et dont le versement peut être étalé sur plusieurs exercices financiers. On peut les comparer au montant... -
Boîte à outils pour les territoires ruraux- toute l'information sur le soutien de l'UE chez vous, à portée de main
La boîte à outils du Pacte rural est là ! Ce nouveau portail européen propose de guider les acteurs des zones rurales dans les possibilités de financements européens sur leur territoire. -
Bien expliquer l'Europe aux élus locaux: zoom sur quelques initiatives
Les collectivités représente une part importante dans les bénéficiaires de fonds européens. Mais tous ne se sentent pas bien informés et armés pour obtenir des fonds européens....