- Vouliez-vous dire
- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
866 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Guide] à l'usage des bénéficiaires des grands projets FEDER 2007-2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure grand projet européen Feder en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures majeurs, représentants des...Thématique(s) : Développement économique -
-
A la Réunion, des bénéficiaires de fonds européens se mobilisent contre le Covid-19
A La Réunion, des industriels locaux soutenus par le FEDER et le FEADER ont fabriqués des gels hydroalcooliques. -
France active accompagne ces bénéficiaires pour surmonter la crise du COVID-19
France active, qui accompagne et finance les entreprises de l’économie sociale et solidaire et est bénéficiaire du fonds social européen, a mis en place un plan d'accompagnement pour aider les entrepreneurs à sortir de la crise.Thématique(s) : Développement économique -
Parution du guide pour la remontée des dépenses à l'attention des bénéficiaires
L'année 2015 marque la clôture du programme Europ'Act 2007-2013 pour les bénéficiaires et nécessite une mobilisation et une collaboration étroite de l'ensemble des acteurs concernés ainsi qu'une préparation rigoureuse, la plus anticipée possible, au regard des échéances du calendrier.