- Vouliez-vous dire
- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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[Note d'interprétation] qui aide à l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes
La règlementation des aides d’État et celle des fonds structurels et d’investissement (FESI) présentent chacune des conditions spécifiques pour déterminer le montant du financement pouvant être octroyé au bénéficiaire de l'aide. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
[Paroles d'acteurs] Myriam MARAVAL de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous parle du projet Biodiv’ALP
Développer la connectivité écologique sur l’ensemble du territoire de la région alpine, c'est l'ambition du projet Biodiv’ALP financé par le programme interreg Alcotra. -
[Paroles d'acteurs] Olivier Margouet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur nous parle de la questions des mobilités dans les Alpes européennes
La Stratégie de l'UE pour la région Alpine (SUERA-EUSALP) réunit 48 régions des Alpes européennes avec pour ambition de coopérer sur des sujets communs : développement économique, transition énergétique, formation, emploi, etc. Ce travail de coopération est réalisé au travers de groupes d'actions auxquels... -
[Plaquette présentation] Guide instruments financiers 2021-2027
Plaquette du guide instruments financiers 2021-2027. -
[Plaquette] Fêtez le joli mois de l'Europe dans votre ville
Vous organisez une fête de l'Europe le 9 mai ? passez à la vitesse supérieur avec le Joli mois de l'Europe. -
[Plaquette] présentation de la Présidence Française EUSALP
La France assure la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Suera - EUSALP) à partir du 1er janvier 2020 pour une année.... -
[Plaquette] URBACT pour les débutants
Qu'est-ce que le programme européen Urbact ? Comment y participer ? Quels sont les bons contacts ? Toutes les informations se trouvent dans cette plaquette. -
[Plaquette] URBACT: S'inspirer des villes européennes pour progresser localement
Présentation du programme européens Urbact : Définition Comment intégrer un réseau Villes françaises déjà impliquées Thématiques Contacts -
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer...