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Organisme intermédiaire
L'article 2.18 du règlement UE n°1303/2013 définit un organisme intermédiaire comme "tout organisme public ou privé qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion ou de certification, ou qui exécute pour le compte de celle-ci des tâches en lien avec la réalisation d'opérations par les bénéficiaires" .
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[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
A Figeac, Regain pour l'accompagnement vers l'emploi
L’accompagnement qu’AGIR met en œuvre consiste en une relation d’aide individualisée pour chaque personne inscrite à l’association, avec une personne référent, qui s’inscrit dans la durée. -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
Avec les fonds européens, on prévient les risques d'incendie dans les régions méditerranéennes
Aujourd'hui, le projet de la semaine vous emmène en Corse, en Ligurie et en Sardaigne, où des organismes de recherche travaillent ensemble pour améliorer la prévention et la gestion des incendies. -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
Comité national de suivi du programme national FEAMPA
Le 16 juin 2023, s'est tenu le deuxième Comité national de suivi (CNS) du FEAMPA, avec l'ensemble des partenaires, pour assurer le pilotage de la stratégie du programme dont la DGAMPA assure la fonction d'autorité de gestion et les régions le rôle d'organismes intermédiaires.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Création de la coopérative agricole Hop'Là en Alsace
Créée en 2010, cette coopérative réunit dans un ancien bâtiment agricole à Oberhausbergen, une quinzaine de producteurs proposant le meilleur de leur terroir : viandes, fruits et légumes, oeufs, poissons, miels, confitures, plantes médicinales, aromates, crème, fromages, vins, jus de fruits, fleurs et autres produits... -
DGEF- Chargé-e de mission contrôle interne et fonction comptable
Activités principales :... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant...