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- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil ;
Le présent règlement a pour objet de définir comment, dans le respect des règles du droit communautaire, les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de...Thématique(s) : Transports -
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter
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Réamenager les berges du Cher à Montluçon
Un vaste projet d’aménagements des berges du Cher afin de créer une centralité au sein de la ville de Montluçon permettant de fédérer et de rassembler la population. -
Réaménagement du col de la Faucille dans l'Ain
Recréer un nouveau lieu touristique respectueux de l’environnement tout en mettant en valeur le patrimoine naturel exceptionnel du site -
Récup'Actions: Insertion professionnelle et développement durable
Depuis plus de dix ans, dans la région de Tarbes, l'association Récup'Actions 65 a entrepris d'insérer les personnes les plus éloignés de l'emploi : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux et jeunes sans qualification. -
Réduction de la vulnérabilité agricole aux inondations du Rhône
Réduire la vulnérabilité du matériel d’irrigation en cas de crue du Rhône. -
Réduire et contrôler l'impact du trafic routier dans les Alpes
Face à l'augmentation du trafic routier transalpin, et à ses conséquences néfastes sur les populations, les activités économiques et l'environnement des vallées traversées, les régions alpines ont mis en place le projet iMONITRAF ! (Implementing Monitraf).Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Thématique(s) : Transition énergétique -
Réduire l’impact des crues de l’Aude
L’opération réalisée s’intègre dans la stratégie nationale de protection contre les inondations et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Aude.