- Vouliez-vous dire
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1169 Résultat(s) trouvé(s)
-
Qui sont les gagnants du concours Regiostars 2019?
Les gagnants du concours Regiostars, qui récompense des projets financés dans le cadre de la politique de cohesion, ont été révélés lors de la Semaine des régions et des villes à Bruxelles, le 9 octobre 2019. Félicitations aux gagnants ! -
Radio qui roule: éducation radiophonique et citoyenne pour tous
Le projet « Radio qui roule » de l’association Old School allie éducation aux médias, production de nouveaux contenus et lutte contre la discrimination des personnes en situation de handicap. -
RaMO Europ'Act 2017: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2017 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
RaMO Europ'Act 2018: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2018 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
Rapport du groupe d'experts sur le futur de la politique de cohésion
Le groupe d'experts a dévoilé le 20 février 2024 ses conclusions et recommandations pour l'avenir de la politique de cohésion européenne. Mis en place à l'initiative de la Commission européenne, il réunit des spécialistes des politiques publiques à toute échelle territoriale, des partenaires socio-économiques et...Thématique(s) : Développement régional -
Rapport scientifique ESPON 2019
Le rapport scientifique ESPON 2019 réunit 17 contributions présentées à l’occasion de la conférence scientifique du 18 novembre 2018 à Londres. Ce rapport contribue à la réflexion sur l’innovation en matière de recherche territoriale et plus particulièrement sur : les interactions entre unités territoriales, le... -
Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens
Les programmes européens 2014-2020 ont pour obligation de publier des rapports annuels de mise en oeuvre (RAMO). Chaque rapport doit inclure un résumé à l'attention des citoyens sur les réalisations des programmes. Rapports annuels de mise en oeuvre et résumé citoyen du programme national FEAMP 2014-2020. -
Rassembler les montagnes de la Méditerranée pour développer le slow tourisme: le projet Emblematic
Rassembler en réseau des montagnes dîtes "Emblematiques" sur les côtes méditerranéennes, c'est ambition du projet européen Emblematic. -
React-EU: la réponse à la crise COVID-19 pour la politique de cohésion
Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d’euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU », à l’échelle de l’Union européenne.... -
React-EU: Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe
Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47,5 milliards d’euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU », à l’échelle de l’Union européenne.