- Vouliez-vous dire
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1169 Résultat(s) trouvé(s)
-
Préserver les fonds sous-marins de la Baie du Prado à Marseille
La baie du Prado à Marseille subit depuis plusieurs années un ensablement progressif. Le sable recouvre les rochers et condamne l'habitat de plusieurs espèces animales et végétales. « C'est l'endroit où les espèces s'abritent, se nourrissent, se développent et se reproduisent, explique Joël Dottori, chargé... -
Présidence Française de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine
En 2020 et 2021, la France assure la Présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine. Quel est le programme de cette présidence ? -
Prévenir les risques en haute montagne
Ce projet met en place des actions exemplaires de prévention et de formation à la gestion des risques de la haute montagne.... -
Publication des propositions de règlements de la Commission européenne
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlements pour la prochaine période de 2021 à 2027. -
PyireneFP Pyrénées orientation, mobilité et formation professionnelle
Les personnes, surtout les jeunes, qui vivent dans les régions pyrénéennes ont besoin d'acquérir une formation professionnelle adaptée aux besoins de l'environnement socio-économique pour améliorer leur employabilité. -
Qualimont
Développer le tissu agricole régional et les filières agroalimentaires qui transforment les produits issus des élevages bovins herbagers -
Quand la Bretagne joue les Poséidon
L'hydrolienne nouelle génération MegaWattBlue accélère les courants marins et transforme les énergies marine en électricité. -
Quand la radio rapproche institutions et citoyens: un podcast sur des projets inspirants financés par l'Union
Au sein du collectif Making Waves, journalistes, chercheurs et acteurs du champ social partagent une ambition : rapprocher les institutions des citoyens, et les citoyens des institutions. Les élections européennes approchant, l’association s’est emparée des questions européennes et est partie à la recherche de projets... -
Quand les habitants aménagent eux-mêmes leurs territoires en Sologne
Depuis 2012, une démarche inter-territoires a permis de mettre en œuvre en parallèle 3 SCOT distincts, avec des orientations communes. Dans ce cadre, trois structures locales, en lien avec le CAUE du Loiret, l'ESAD (Ecole Supérieure d'Art et de Design) d'Orléans et d'autres acteurs territoriaux ont développé en 2016-2018... -
Que fait l’Europe pour vous?
L’Union européenne est présente au quotidien mais quelles sont les actions concrètes et l’impact des actions de l’UE sur notre vie de tous les jours ?