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- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Proposer une offre touristique innovante tout en veillant à la préservation des ressources naturelles
Le centre thermoludique Balnéa utilise les eaux chaudes thermales de la vallée du Louron dans les Hautes-Pyrénées pour proposer une offre touristique innovante tout en veillant à la préservation des ressources naturelles dans une démarche durable. -
Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan
Le Bassin de Thau est une zone côtière composée d'un bassin versant de 450 000 km², d'une lagune de 7 500 ha et d'un littoral sablonneux de 30 km de long. En application de la recommandation européenne relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de Gestion Intégrée des Zones Côtière (GIZC) ainsi que de la politique... -
Protéger l'environnement en soutenant une opération de recyclage des déchets
Avant la mise en place du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en Guyane, il y avait seulement une dizaine de bornes pour le recyclage. Le projet a permis de mener une étude afin de déterminer le nombre nécessaire de containers à mettre en place ainsi que leurs lieux d'implantation.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Protéger un territoire contre les incendies
La Communauté de Communes du Nebbio (Haute-Corse) regroupe 10 communes des cantons de Conca-d'Oro et du Haut-Nebbiu....Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Proxibus lutte contre l’isolement des personnes âgées
Proxibus c'est le coin malin des anciens ! L'objectif de ce bus c'est de lutter contre l'isolement des personnes âgées.Thématique(s) : Inclusion sociale -
Proxibus, le coin malin des anciens dans l'Aube
Proxibus développe des services adaptés aux publics seniors et répond aux enjeux actuels du 'bien vieillir' et de la lutte contre l'isolement des personnes âgées.... -
Présentation du Joli mois de l'Europe
Ce document vous présente le Joli mois de l’Europe. -
Préservation du patrimoine environnemental
Dans le cadre de la protection du patrimoine environnemental et de la valorisation de la nature, la commune d'Ecuras a fait l'acquisition de parcelles Natura 2000. Le label Natura 2000 poursuit le double objectif de préserver à la fois la diversité biologique et le territoire. -
Préserver la biodiversité du Parc National des Causses de Quercy
Ce projet consiste à répondre, au travers d'un contrat restauration biodiversité, aux enjeux de préservation et de resaturation des pelouses sèches, des zones humides, des prairies, des cours d’eau et des milieux boisés. -
Préserver le patrimoine naturel du Parc du Cypressat
Ancienne propriété privée, le Parc du Cypressat à Cenon est désormais un espace de 17 hectares ouvert au domaine public, qui a accueilli ses premiers promeneurs au printemps 2010. Le site a pour vocation d'être à la fois un espace de sensibilisation à l'environnement mais aussi un lieu de conservation et d'étude d'une...