- Vouliez-vous dire
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1178 Résultat(s) trouvé(s)
-
Les institutions européennes vous ouvrent leurs portes!
Le samedi 28 mai 2016, les institutions européennes de Bruxelles ouvriront leurs portes au grand public. -
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète
Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète. -
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages- Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos villages". -
[Plaquette] URBACT pour les débutants
Qu'est-ce que le programme européen Urbact ? Comment y participer ? Quels sont les bons contacts ? Toutes les informations se trouvent dans cette plaquette. -
Belles histoires: La brochure de l'exposition de Marseille et Strasbourg
Découvrez l'exposition "Belles histoires de l'Europe" exposée à Marseille et à Strasbourg en novembre 2017. -
RaMO Europ'Act 2017: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2017 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
RaMO Europ'Act 2018: Résumé à l’intention des citoyens
Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2018 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020. -
[Fiche projet] Helio
Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable.