- Vouliez-vous dire
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1169 Résultat(s) trouvé(s)
-
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne. Pour plus... -
Plan de relance de la Commission européenne de 750 milliards d'euros, quelles conséquences pour la politique de cohésion?
La Commission européenne a présenté le 27 mai sa proposition de plan de relance. Instrument phare de cette proposition "Next Generation EU" doté de 750 milliards d'euros. Une partie de ces fonds auront un impact sur la politique de cohésion. -
PLAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE THIERS
Un plan pluriannuel de mise à niveau du numérique en faveur des élèves et des enseignants -
Plan vélo à Saint-Malo
Dans le cadre de REACT-EU, réponse de l'Union à la pandémie de COVID 19, la ville de Saint-Malo a accéléré la mise en œuvre de son Plan Vélo par le réaménagement complet de voies dédiées aux mobilités douces et mixtes piétons/vélos. -
Plantinauv: un projet de recherche sur les plantes médicinales d'Auvergne
Développement d’une filière d’excellence de plantes médicinales du territoire Auvergne, de la culture à la valorisation d’ingrédients et de produits formulés -
Plus d'efficacité énergétique dans les logements sociaux à Vitry-sur-Seine
Dans le cadre d'un projet de requalification des bâtiments résidentiels du quartier des Montagnards à Vitry-sur-Seine, l'Office Public de l'Habitat (OPH) du Val-de-Marne, qui gère un parc de 35 000 logements, bénéficie de l'appui du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour les travaux extérieurs en... -
Pour l'accueil d'enfants 7j/7 et 24h/24
Le centre socio culturel Adages a développé, grâce aux Fonds européens, différents types d'accueil pour les enfants ; les familles bénéficient désormais d'une crèche qui pratique l'accueil d'urgence et les horaires atypiques. -
Pour le développement des activités de recherche
Le groupement d'intérêt public GIP-CYROI (Cyclotron Réunion Océan Indien) fédère l'Université de La Réunion et le Centre Hospitalier Régional de La Réunion et a pour mission de gérer un plateau technologique de haut niveau dans le domaine des biosciences.Il a également vocation à favoriser le développement...