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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Les sites l’Europe s’engage en régions font peau neuve!
Venez vite découvrir les nouveaux sites web dédiés aux financements européens en Région Sud, en Corse et dans le Grand Est ! -
Les volontaires réunionnais font rayonner la France à l'étranger
Depuis janvier 2003, l’association France Volontaires a créé à La Réunion une représentation régionale ayant compétence sur l’océan Indien et l’Afrique Australe, afin de promouvoir et développer le volontariat de solidarité international à destination des jeunes de La Réunion et de Mayotte. -
Liaison cyclable Franco- Suisse: le vélo pour passer les frontières
Coordonné par le Conseil général du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura, ce projet vise à créer une liaison cyclable reliant Belfort, Delle et Porrentruy. Cofinancée par le programme Interreg IV A France ? Suisse, « la francovélosuisse » est un bel exemple de la volonté de rapprochement des... -
Liens utiles
Quelques sites incontournables sur les fonds européens. -
Limiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge: le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V Mageteaux a pour but de limiter les risques d’inondations à la frontière franco-belge, sur la zone littorale comprise entre Nieuwpoort (Flandre Occidentale) et Dunkerque (France). -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Thématique(s) : Développement régional -
Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
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Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020.... -
Location d'une liaison de fibres optiques pour dynamiser les territoires ruraux
La région Auvergne a signé avec Arteria un contrat de mise à disposition sous forme d'un droit d'usage longue durée (IRU) de six paires de fibres optiques déjà posées sur des lignes haute tension, dans le sud de l'Auvergne. Ce projet a été financé en partie grâce au Fonds européen de développement régional (FEDER)....