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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
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Vous ne connaissez pas la politique européenne de cohésion? Pas de panique, l'ANCT vous la présente en vidéo !Thématique(s) : Développement régional -
La politique régionale et urbaine en bande dessinée
La Direction Générale Politique régionale et urbaine vient de publier une nouvelle bande dessinée intitulée «Partenaires» qui vise à présenter la politique régionale et urbaine à travers six histoires conçues pour un public jeune. -
La présidence française du Conseil de l’Union européenne
Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ? -
La recyclerie Regain de Figeac a de la ressource!
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