- Vouliez-vous dire
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1169 Résultat(s) trouvé(s)
-
Incollables sur l'Union européenne? Venez tester vos connaissances avec nos quiz!
Venez tester vos connaissances sur l'Union européenne avec nos quiz de culture générale, capitales, financements, projets et présidence française du Conseil de l'UE ! -
InfoDay URBACT: Découvrez le nouvel et dernier appel à projet!
Le programme URBACT vient de publier son dernier appel à projet pour cette période de programmation. Il concerne la mise en œuvre de réseaux « Action Planning Network ». C’est donc votre dernière chance pour créer ou intégrer un réseau de villes et autres partenaires locaux de différents pays européens afin de... -
Informer sur l'Europe: 18 projets retenus par la Commission européenne
La Représentation de la Commission européenne en France a sélectionné 18 projets dans le cadre d'un appel à proposition visant à subventionner des actions d'information et de promotion de l'Europe. -
Initiative pour l'emploi des jeunes
Lutter contre le chomage des jeunes, tel est l'objectif de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).... -
Innov'Agrumes: pour une production durable des agrumes
La clémentine corse, on l’aime acidulée ! La clémentine corse est connue et appréciée pour son petit goût acidulé. Toutefois le changement climatique pourrait modifier ce caractère. De plus sa période de production est relativement courte. -
INNOV-EA 2009: accompagner les établissements de l'enseignement agricole public à intégrer l'individualisation dans les parcours de formation de l'enseignement agricole
INNOV-EA 2009 a pour objectif d'accompagner les établissements de l'enseignement agricole public à intégrer l'individualisation dans les parcours de formation de l'enseignement agricole. -
Innovec’Eau: répondre aux besoins de la silver economy
Innovec'EAU réalise une étude transnationale sur les rejets des eaux issus de maisons de retraite de l'espace Sudoe afin de mettre en place un pilote pour tester un procédé innovant de traitement biologique des eaux usées et de suivi des résidus médicamenteux. D'un point de vue technologique, le caractère novateur -
Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du Palais des sports de Rivière Salée
Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du Palais des sports de Rivière Salée. -
Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
L’Europe s’engage en France pour l’amélioration de la gestion des frontières.