- Vouliez-vous dire
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1169 Résultat(s) trouvé(s)
-
Flers virtuel 2: le château
Souhaitant mettre en valeur son patrimoine local, la Communauté d'agglomération du Pays de Flers a proposé, fin 2014, la création d'un outil numérique permettant de se replonger dans l'histoire du centre-ville de Flers et d’un de ses monuments les plus anciens : le château. Les applications sont accessibles par... -
Fly-R: les drones fabriqués à La Réunion
Basée sur l'île de la Réunion, l'entreprise Fly-R est spécialisée dans le design et la fabrication d'avions sans pilote, également appelés drônes. -
Fonds Asile migration et intégration
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile.... -
Fonds européen de développement régional
Le Fonds Européen de Développement Régional, plus communément appelé FEDER, est l'un des principaux programmes de financements européens de l'Union Européenne visant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Depuis sa création en 1975, le FEDER a joué un rôle crucial dans la... -
Fonds européen pour la sécurité intérieure
L’Europe s’engage en France pour lutter contre les menaces pour la sécurité qui se sont intensifiées et diversifiées : terrorisme, criminalité organisée et cybercriminalité. Si la sécurité nationale relève uniquement de la compétence des États membres, sa protection requiert une coopération et une coordination... -
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) soutient la pêche côtière, les jeunes pêcheurs et l'aquaculture durable. Il vise aussi l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans tous les domaines qu'il touche. Ce fonds européen est l'outil financier de la politique... -
Fonds européen pour une transition juste
Nouveau fonds de la programmation 2021-2027, le FTJ a été créé pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2 dans la transition vers une économie neutre en carbone, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le cadre de l’accord de... -
Fonds social européen +
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE).... -
FoodHeroes: réduire les déchets alimentaires en début de chaîne alimentaire
Food Heroes (https://www.foodheroes.be/fr) contribue à la réduction des déchets alimentaires en début de chaîne alimentaire. -
FORESEA: Funding Ocean Renewable Energy through Strategic European Action
FORESEA aide les PME de l’Europe du Nord-Ouest à tester leurs technologies innovantes en matière d’énergies marines renouvelables (EMR) en conditions réelles pour prouver que la production d’Energie Marine Renouvelable est compétitive.