- Vouliez-vous dire
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1178 Résultat(s) trouvé(s)
-
Création d'un réseau européen de coopération entre régions rurales
Les régions rurales européennes se caractérisent par une grande diversité de situation sur le plan économique, social et démographique. Le projet Rur@act, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) cherche à mettre en contact ces régions afin d'identifier les intérêts et défis communs et... -
Accompagner le développement des energies renouvelables
Alimenter une jardinerie avec de l'électricité photovoltaïque plutôt qu'à partir d'énergies fossiles et sensibiliser le grand public à l'impact environnemental de ces technologies : c'est la double ambition de ce projet financé par les Fonds européens en Midi-Pyrénées. -
Developpement d'une flotte de bus circulant aux biocarburants à Lille
Dans le cadre de la protection de l'environnement, le projet « Acquisition de 75 bus utilisant le biogaz ou le gaz naturel » a pour objectif d'améliorer la qualité et l'attractivité des transports publics, et d'encourager les solutions alternatives à la voiture en valorisant dans le même temps une source locale d'énergie... -
Concilier tourisme, protection de l'environnement et insertion par l'emploi
L'ensemble du Site des Deux Caps constitue une des zones naturelles les plus intéressantes du littoral de la région, tant par la diversité de ses paysages que par la variété des milieux et la diversité des villages côtiers. Mais dans le même temps, il accueille près de deux millions de visiteurs chaque année. -
Soutien à l'organisation de journées d'échanges thématiques entre les groupes FEP locaux
Une des particularités des programmes européens est d'inciter les territoires à s'engager dans des démarches de coopération. Ainsi, les groupes FEP Pays Marennes Oléron et Pays Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre ont choisi de s'associer en raison du lien privilégié qui existe entre leurs deux stratégies. -
Animation du programme stratégique d'écocitoyenneté et d'écodéveloppement
La commune de Morne-à-l'eau connue pour ses sites naturels remarquables, l'authenticité de ses paysages et l'attachement à ses traditions a fait le choix d'une stratégie orientée autour de la valorisation de l'environnement et des ressources touristiques du territoire. -
Une étude de faisabilité pour la valorisation des produits de la mer sur la côte basque
En regard des produits de la mer disponibles et des attentes et besoins locaux sur la côte basque, une étude de faisabilité de création d'une unité collective locale de transformation pour la valorisation de ces produits a été cofinancée par le Fonds européen pour la pêche. -
Une maison des associations pour promouvoir et faciliter la vie associative locale à Dreux
La ville de Dreux a souhaité aménager une maison des associations dans l'ancienne supérette située place des Oriels. Cette opération a été réalisée en partenariat avec l'AFPA et a également fait l'objet d'un chantier "jeunes" (inscrit dans le cadre du CUCS 2007) et grâce au cofinancement du Fonds européen de... -
Le pari réussi de la construction en bois-paille
Ce projet a consisté en la construction d'un module d'exposition présentant la technique de construction bois-paille dans l'habitat individuel. Il s'agissait d'une part de valoriser cette technique auprès du grand public lors d'événements divers, et d'autre part de travailler avec les professionnels du bâtiment et des...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
EcoRegions: le défi de la transition écologique dans les régions européennes
Le projet EcoRegions, dont la Picardie est chef de file, aborde le défi de la transition écologique de l'économie au niveau régional par la promotion de l'utilisation durable des ressources naturelles et le principe de l'efficacité énergétique globale dans les domaines de la conception de produits « verts »,...