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- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Extension du grand port de Brest
En 2017, un vaste projet de développement et de modernisation du port de Brest a été lancé pour favoriser le développement des énergies marines renouvelables grâce à la création d’un nouveau terminal. -
Extrension d'un Streetpark dans la Commune de Toul en Meurthe-et-Moselle
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la commune de Toul dans la région Grand-Est a mené un projet d'extension du Street-park Marie et Matthias. -
Fablab du Pays de Lorient
Le projet consiste à développer le FabLab du parc technologique de Soye à Ploëmeur, baptisé CREAFAB Lorient, via des travaux d'aménagement de nouveaux locaux, l'acquisition de matériels et le déploiement de moyens d'animation.Thématique(s) : TIC, numérique -
Faciliter l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC)
Le projet, mené par le Centre Social Maison de la jeunesse et de la culture (MJC) de Conches En Ouche, vise à créer un espace public numérique. Grâce à l'appui du Fonds européen de développement régional (FEDER), le Centre Social peut désormais offrir de multiples services adaptés, permettant aux demandeurs d'emploi... -
Faciliter la mobilité professionnelle des jeunes
Ce projet cofinancé par le Fonds social européen porte sur la mise en place d'un dispositif pilote transnational facilitateur de la mobilité professionnelle des publics jeunes en inclusion sociale et vecteur de professionnalisation. -
Favoriser l'accès des jeunes à la culture grâce à la Cité de la Musique et de la Danse à Soissons
La communauté d'agglomération du Soissonnais a souhaité doter son territoire d'un outil culturel d'excellence "la Cité de la Musique et de la Danse" qui constituera le centre névralgique d'une politique de sensibilisation, d'enseignement et de diffusion culturelle en direction des publics les plus diversifiés. -
Favoriser l'accès à Internet sur tout le territoire costarmoricain
Favoriser l'accès à Internet sur tout le territoire costarmoricainThématique(s) : TIC, numérique -
Favoriser l'installation des familles avec enfants en zone rurale avec la création d'un accueil péri-scolaire
La commune de Janville et sa communauté de communes connaissent une forte augmentation de la population, avec l'arrivée de jeunes familles avec enfants cherchant un logement « en campagne ». Ce projet cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consiste en la construction d'un bâtiment... -
Favoriser la pratique du vélo sur les rives de la Loire
Depuis 2003, Angers Loire Métropole a entrepris la construction de pistes cyclables dans le cadre du plan Loire à Vélo, afin de relier l'itinéraire principal qui longe la Loire à la gare d'Angers. Ce projet, décliné en plusieurs tronçons, permet de traverser des sites exceptionnels, à l'instar du site historique...