- Vouliez-vous dire
- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1169 Résultat(s) trouvé(s)
-
Espace multigénérationnel dans les Côtes d'Armor
1 144 habitants à Andel. Avec le vieillissement, 3 à 4 générations se côtoient. Cela induit de nouveaux besoins de services, invite à repenser la cohésion sociale et les enjeux liés à l'intergénérationnel. Lhabitat individuel est majoritaire et les actifs nombreux. Il s'agit de créer les conditions de nouvelles... -
ESPON 2030
ESPON - De l’expertise et des connaissances au service des autorités publiques responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques territoriales. -
ESPON 2030: les appels en cours et à venir
Depuis 2002, le programme ESPON soutient les politiques publiques en produisant des études et des analyses des tendances territoriales, des données et des connaissances à l’attention des décideurs publics dans toute l'Europe, à tous les niveaux de gouvernance. Le programme ESPON 2030 continue à favoriser la... -
ESPON 2030: les plans d'action thématiques
Toutes les études et activités d'ESPON s'inscrivent et sont structurées autour de Plans d'Action Thématiques (TAPs). -
Et si les jeunes nous parlaient d’Europe? C’est le pari du concours Europorters pour que les collégiens et lycéens s’emparent des questions européennes
Mais que fait ce drapeau européen sur la porte de la crèche de ma petite sœur ? Pourquoi mon cousin part-il à Budapest faire ses études ? C’est un fait, l’Europe est partout dans notre quotidien. A quelques années des élections européennes, le concours Europorters a pour ambition de donner aux jeunes une envie... -
Etoiles du FEAMP- Grand Prix du Public
Les Assises de la pêche et des produits de la mer se tiendront les 20 et 21 juin 2024 à Lorient. Principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation, elles aborderont des thèmes qui sont en résonance avec les buts poursuivis par le fonds européen des affaires...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation....Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Etude de faisabilité d'une structure de transformation de produits
Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude de faisabilité d'une structure de transformation de produits