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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
1178 Résultat(s) trouvé(s)
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Passer son permis pour réduire les inégalités
Grâce à l'intervention de l'Europe, et plus précisément du Fonds social européen (FSE), les personnes bénéficiaires du RMI (Revenu minimum d'insertion) peuvent passer le permis de conduire dans la région Poitou-Charentes. -
Un meilleur assainissement des eaux usées
L'opération consiste en la reconstruction de la station d'épuration de Baillif. Cette station dessert l'intégralité de l'agglomération de Basse-Terre, et est aujourd'hui largement sous-dimensionnée...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Le Jura se couvre de haut débit
A l'heure des nouvelles technologies, le Jura a souhaité investir dans la couverture numérique du territoire. Les Fonds européens ont contribué à la mise en place du réseau haut débit en Franche-Comté.Thématique(s) : TIC, numérique -
Energie solaire: la Martinique à la pointe
Les Fonds européens éclairent et rafraîchissent les Martiniquais grâce aux panneaux photovoltaïques installés sur le toit du Palais des sports de Rivière Salée.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Aménagement d'une halle couverte à vocation évènementielle et culturelle sur la commune de Saint-Pantaléon de Larche
Dans le Limousin, la petite commune de Saint-Pantaléon de Larche (Corrèze) développe son attractivité en aménageant une halle d'accueil. -
Réduire et contrôler l'impact du trafic routier dans les Alpes
Face à l'augmentation du trafic routier transalpin, et à ses conséquences néfastes sur les populations, les activités économiques et l'environnement des vallées traversées, les régions alpines ont mis en place le projet iMONITRAF ! (Implementing Monitraf).Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Soutenir la protection et la mise en valeur du patrimoine du bassin des rivières
L'association pour la protection du site de la rivière du Loiret réalise un programme d'information et de sensibilisation du grand public autour de la préservation de la ressource en eau sur le territoire du bassin versant Dhuy-Loiret à travers trois actions. -
Protéger l'environnement en soutenant une opération de recyclage des déchets
Avant la mise en place du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) en Guyane, il y avait seulement une dizaine de bornes pour le recyclage. Le projet a permis de mener une étude afin de déterminer le nombre nécessaire de containers à mettre en place ainsi que leurs lieux d'implantation.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Valoriser le patrimoine viticole franco-italien
Le projet vise à réaliser des actions conjointes novatrices pour la préservation et la mise en valeur des produits du terroir ainsi que la sauvegarde du patrimoine culturel du vin, en particulier du Vermentin. -
Soutenir le développement durable des régions transfrontalières franco-italiennes
Mettre en relation les acteurs du développement local pour identifier des solutions communes dans les domaines tels que le développement local et côtier, le développement des relations économiques ou la mise en place de réseaux de petites et moyennes entreprises (PME) : telle est la mission du projet européen INNOLABS.