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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Aménagement de la voie verte Condé-sur-Huisne
Envie de prendre l'air à pied ou à vélo ? A l'heure du développement du tourisme « vert », de plus en plus de pouvoirs publics locaux réaménagent d'anciens chemins de halage ou voies ferrées. Les Fonds européens peuvent aider à la réalisation de ces projets. Exemple en Basse-Normandie. -
Aménagement des quais des Messageries et Gambetta
Le projet d’ensemble de requalification des quais de Saône vise à valoriser les abords de la rivière et à retisser le lien entre le centre historique et le cours d’eau. Cette opération fait partie intégrante de la stratégie globale portée par la Ville de Chalon-sur-Saône, et inscrite au sein du programme « Action... -
Aménagement du pôle multimodal de la gare de Dijon
Réseau TER, tramway, bus... Le vélo doit se frayer un chemin pour trouver toute sa place. Avec le soutien des Fonds européens, c'est chose faite en Bourgogne, pour le bénéfice des usagers. -
Aménagement du saut Koumarou Nyan Nyan en Guyane
Les fleuves de Guyane constituent les seules voies d'accès aux communes isolées de l'intérieur. En saison sèche, lorsque les niveaux d'eau sont au plus bas, la circulation des pirogues est rendue complexe par l'existence de rapides, appelés des sauts. La navigation devient alors une opération longue et délicate. Dans ce...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Aménagement écologique des quais du Rhône
Le projet Sudfluvial, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), s'inscrit dans le cadre de l'aménagement du territoire de la région Haute-Normandie. Le projet représente l'un des cinq éléments qui composent l'aménagement d'un parc portuaire au Havre, allant du bassin Vauban au bassin... -
Aménager des forêts pour l'accueil du public
L'Ile de France est une zone urbaine très peuplée, mais qui possède un capital forestier de grande valeur. Ses forêts domaniales, qui représentent un tiers de la surface totale boisée de la région, accueillent chaque année près de 100 millions de visiteurs. Un public qu'il faut orienter, renseigner, sécuriser... tout... -
Aménager un atelier de transformation laitière dans le Gers
Le concept de la ferme « Ker » est de proposer des produits de qualité, les plus respectueux de la santé, de l’environnement, et du bien-être animal, en agriculture biologique, avec des races rares dans l’objectif de sauvegarde de la biodiversité et d’un patrimoine vivant : chèvres des Pyrénées, chèvres des... -
Aménager un site exceptionnel en respectant l'environnement: le Puy de Dôme
Afin de doper le tourisme local, le Département du Puy de Dôme a souhaité développer l'attractivité d'un des sites les plus remarquables d'Europe tout en préservant le paysage et les espaces naturels. Les Fonds européens ont facilité cette démarche. -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
Animation des dynamiques scientifiques sur le Rhône: organisation de la conférence internationales i.s. Rivers 2018
Valoriser les actions de recherche sur le Rhône et favoriser le dialogue entre tous les acteurs, grâce à une conférence internationale qui met à l’honneur les fleuves et les grandes rivières du mondeThématique(s) : Recherche