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- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Allier transports en commun et performance écologique
Le projet VIAVIL est une ligne de bus en site propre routier équipée d'un matériel roulant à haut niveau de service, utilisant le concept Busway c'està- dire proche des systèmes de tramway. L'aménagement routier porte sur un linéaire de 8,4 km dont 6,6 km en site propre intégral et 1,8 km en site banalisé. -
Allégeons le cartable des élèves!
Avec le soutien des Fonds européens, le Lycée Pardailhan à Auch (Gers) s'est équipé d'un environnement numérique de travail. Professeurs, élèves et parents bénéficient désormais d'un espace numérique d'échange et de partage, accessible depuis l'école ou la maison. -
Alp gov 2: pour une gouvernance partagée de l'Espace alpin
AlpGov 2 a pour objectif d'améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance de la SUERA afin de pousser la stratégie vers un avenir d'intégration dans les politiques générales de développement régional et de cohésion. -
Alpgrids: boucles énergétiques locales dans les alpes
ALPGRIDS s’inscrit dans un double objectif d’amélioration de la résilience des territoires de montagne (potentiellement sujets à des coupures électriques fréquentes) et de maîtrise de la dépense énergétique, grâce à un approvisionnement local en énergie. -
Alphaglass
Le projet Alphaglass est un grand projet d'investissement productif conduit en Nord -Pas-de-Calais.... -
AlpLinkBioEco
L’objectif principal du projet AlpLinkBioEco est précisément de développer une stratégie transrégionale pour la bioéconomie circulaire comprenant une feuille de route et un outil pilote pour évaluer, sélectionner et créer intelligemment des chaînes de valeur innovantes pour les secteurs bois, agriculture, emballages... -
Améliorer la connaissance réciproque des réalités politiques, sociales et quotidiennes des populations transfrontalières
Le projet propose la création d'une émission hebdomadaire grand public, appelée TRANSACTUA, qui a pour objectif d'améliorer la connaissance réciproque des réalités politiques, sociales et quotidiennes des populations transfrontalières. -
Aménagement d'une halle couverte à vocation évènementielle et culturelle sur la commune de Saint-Pantaléon de Larche
Dans le Limousin, la petite commune de Saint-Pantaléon de Larche (Corrèze) développe son attractivité en aménageant une halle d'accueil. -
Aménagement de la place chantereine sur les berges de Seine de Vernon
Projet d'aménagement urbain et paysager des berges de seine. -
Aménagement de la voie verte Condé-sur-Huisne
Envie de prendre l'air à pied ou à vélo ? A l'heure du développement du tourisme « vert », de plus en plus de pouvoirs publics locaux réaménagent d'anciens chemins de halage ou voies ferrées. Les Fonds européens peuvent aider à la réalisation de ces projets. Exemple en Basse-Normandie.