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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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AGUAMOD: les pays du Sud Ouest de l'Europe coopèrent pour mieux gérer la ressource en eau en période d’étiage
La fréquence des épisodes de sécheresse s’accélère et affecte toujours plus de territoire, AGUAMOD répond aux besoins de la gestion de l'eau lors des crises hydriques et propose une méthodologie collaborative de gestion des ressources, axée sur la connaissance des bassins fluviaux, l’exploitation des données... -
Aide à l’installation d’un jeune pêcheur: acquisition d’un navire de pêche type « petits métiers » au Grau du Roi
Issu d’une famille pratiquant une pêche artisanale, Thibault Meynadier a repris l’activité entrepreneuriale familiale en investissant dans un navire de pêche professionnelle à la suite de l’obtention du brevet « Capitaine 200 » (brevet pêche pour les petits armements selon les conventions internationales). -
Aider au retour à l'emploi des pêcheurs "débarqués"
Depuis 2009, l'Atelier des Gens de Mer a pour objectif de permettre le meilleur retour possible à l'emploi des marins pêcheurs ?'débarqués'', pour cause de maladie ou handicap, à travers des activités terrestres sur le Port de la Cotinière : ramendage de chaluts et filets, travaux de maintenance des bateaux de pêche,... -
Aider les établissements publics dans leurs investissements
L'île de la Guadeloupe est située dans une zone sismique de la mer des Caraïbes ; Le Centre hospitalier de Basse-Terre étant la structure majeure du système de santé guadeloupéen, ses bâtiments se doivent de respecter les normes parasismiques. Cependant, cette mise aux normes représentait un coût prohibitif,... -
Aider à lutter contre les déserts numériques
La volonté du Conseil général des Ardennes est de développer et promouvoir les technologies de l'information et de la communication au sein du département tant pour la téléphonie mobile, que pour le haut débit, la télévision numérique terrestre (T.N.T.) et demain le très haut débit (T.H.D.).Thématique(s) : TIC, numérique -
Aider à prévenir les risques d'inondation
Dans des zones à risque d'inondation, les pouvoirs publics doivent disposer d'outils d'aide à l'aménagement. Les Fonds européens soutiennent ce type d'action. Un exemple dans une zone particulièrement exposée sur les régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
ALISS: Association pour L'Innovation Sociale en Soissonnais
En juin 2015, des acteurs économiques du Grand Soissons se réunissent lors des Assises du développement économique du Soissonnais, organisées par la Communauté d’agglomération. Ils créent alors ALISS, l’« Association pour l’Innovation Sociale en Soissonnais ». L’objectif : amener les acteurs locaux à...