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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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VIARHÔNA: Franchissement du Rhône entre la Roche de Glun (Drôme) et Glun (Ardèche)
Aménagement d’une passerelle métallique et de 2 kilomètres de véloroute VIARHONA entre la Roche-de-Glun et Glun -
Villa Gregam, un lieu culturel dans le Morbihan
La commune de Grand-Champ est une commune rurale de 5 385 habitants située dans le Morbihan. À Grand-Champ, il y a une volonté forte de la part des élus de développer l'accès à la culture. Après un premier projet réussi qui consistait à créer un mur libre pour l'expression artistique, la municipalité a décidé de... -
Village des initiatives FSE+: ouverture des inscriptions
Un nouveau cycle s'engage pour le FSE avec le lancement des nouveaux programmes 2021-2027. Pour cette nouvelle période, le FSE devient le FSE+ et sera doté en France de près de 6,7 milliards d'euros, gérés par l'État, les Régions et leurs partenaires, pour financer des actions en faveur de l'emploi, de l'inclusion et des... -
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Vos alpes, votre avenir, votre projet: propose ton projet!
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