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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Soutenir un projet d'agglomération transfontalier
Composée de 208 communes, l'agglomération franco-valdo-genevoise s'étend sur un territoire de 2000 km2 où résident aujourd'hui près de 880 000 habitants. Autour de ce projet, il s'agit de partager un espace de vie et de développer une politique d'aménagement commune à l'ensemble des territoires. -
Soutien au développement de la pratique du vélo à Clermont-Ferrand
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun met en oeuvre la stratégie mobilité de la Métropole au travers d’un projet sur 15 ans, autour de 4 axes et 15 engagements : oeuvrer pour une métropole plus forte, produire plus de services, plus adaptés et plus simples d'utilisation, porter une exigence de performance et... -
Soutien au développement de la production de farines biologiques innovantes et à l’utilisation des blés locaux
En développant une nouvelle unité de mouture, la société SAS Moulin de Sauret souhaite valoriser des farines locales et répondre ainsi à la demande des consommateurs qui recherchent des produits de proximité et de qualité. -
Soutien au développement de la production d’oignons doux (AOC et AOP) des Cévennes
Le projet consiste en l'extension du bâtiment de stockage et du magasin SCA Origine Cévennes afin d’augmenter les volumes pour maintenir une position de leader sur le marché de l’oignon et désormais des pommes mais également pour maîtriser les charges de la structure tout en maintenant la valorisation des produits. -
Soutien au développement des capacités de production de jus de fruits pétillants naturels sans alcool du château du Clau
Ce projet consiste en de l'investissement dans du matériel plus performant : embouteilleuse à jus avec divers formats de bouteille, rénovation des locaux. -
Soutien au développement un procédé innovant de reconstruction d’image par tomosynthèse
Le projet consiste à développer un procédé innovant de reconstruction d’image par tomosynthèse à partir d’une table de radiologie classique pour des examens habituellement réalisés sur CT-Scan ou IRM. -
Soutien à l'entreprise Cellaouate, qui collecte les journaux pour les recycler en Bretagne
La société Cellaouate récupère le papier journal pour le transformer en isolant écologique, la ouate de cellulose. L'Europe nous a permis d'acquérir un camion très particulier puisqu'il est équipé d'un système de géolocalisation de nos points de collecte.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Soutien à l'organisation de journées d'échanges thématiques entre les groupes FEP locaux
Une des particularités des programmes européens est d'inciter les territoires à s'engager dans des démarches de coopération. Ainsi, les groupes FEP Pays Marennes Oléron et Pays Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre ont choisi de s'associer en raison du lien privilégié qui existe entre leurs deux stratégies.