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- organismes de droits public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Sensibilisation aux espèces estuairiennes de la baie de Canche
La faune marine vivant dans les estuaires est très peu connue du grand public. A la fois zone de nourricerie et de renouvellement des stocks de poissons, les estuaires sont pourtant des milieux indispensables pour le développement des espèces -
Sensibiliser le grand public transfrontalier à la richesse du territoire et à l'environnement
Surfrider Foundation Europe s'engage quotidiennement dans la protection et la mise en valeur de l'océan et du littoral mais aussi des lacs et rivières par des actions d'éducation, de lobbying et de protection environnementaleThématique(s) : Formation -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
services d'intérêt économique général (SIEG)- Lot 3 Savanes
L’objectif est de permettre un accès équitable à la formation afin d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle de l’ensemble des guyanais. L’objectif de l’opération est bien de compenser les déficits d’offre de formation permanente en dehors du centre littoral afin de satisfaire les publics éloignés.... -
services d'intérêt économique général (SIEG) - Lot 1 Bassin du Maroni
L’objectif est de permettre un accès équitable à la formation afin d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle de l’ensemble des guyanais. L’objectif de l’opération est bien de compenser les déficits d’offre de formation permanente en dehors du centre littoral afin de satisfaire les publics éloignés.... -
Simplon le réseau de centres de formation gratuit aux métiers du numérique
Simplon est un réseau réseau de centres de formation aux métiers du numériques notamment pour les publics éloignés de l'emploi en Ile-de-France. -
Simulation du Conseil de l'UE par des lycéens- 2ème édition
Des lycéens venus de toute la France se sont réunis à Paris les 3 et 4 avril 2023 pour participer à une simulation d'un Conseil des ministres de l'Union européenne organisée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et basée sur un concept élaboré par la Maison de l'Europe de Bourgogne-Franche-Comté. ... -
Sism@lp-swarm: mieux gérer les risques sismiques dans les Alpes
Mieux informer sur le risque sismique pour mieux interpréter. -
Skiez à Gerardmer grâce à l'Europe!
De nouveaux aménagement pour développement de la pratique du ski dans les Vosges.