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Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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[Ils parlent d'Europe] retour sur les journées de la presse européenne 2020
C'est déjà la 3e édition de cet événement organisé par le Taurillon, le magazine web des "Jeunes Européens". Naturellement diffusé en ligne cette année, cette rencontre interroge sur la couverture des sujets européens dans les médias. -
[Infographie] Chiffres clés concertation nationale sur l'Accord de partenariat
En 2013, la France a organisé une grande concertation nationale, associant 350 organismes prenant part au débat afin de définir, ensemble, les principes directeurs de l’Accord de partenariat pour la programmation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020. -
[INTERREG] Focus sur les projets de coopération territoriale européenne
Depuis le début du mois de juillet, dans le sillage du lancement national des programmes interreg le 9 juin dernier à Marseille, nous avons le plaisir de vous dévoiler progressivement notre exposition virtuelle exclusive mettant en avant les projets interrégionaux cofinancés par les programmes Interreg français !... -
[INTERVIEW] R-Urban lauréat du Prix du NEB 2022: Bilan et perspectives
Aujourd'hui, alors que se déroule la cérémonie de remise des Prix NEB 2023, nous souhaitons mettre en avant cette initiative de la Commission européenne qui célèbre l'innovation écologique et l'engagement communautaire. Les Prix NEB reconnaissent des projets et des idées alignés sur les principes du Nouveau Bauhaus... -
[Liste de projets] dans le domaine du sport
Voici une liste de projets financés par le FEDER, le FEADER ou le FSE+ dans le domaine du sport. Cette liste n’est pas exhaustive et présente une sélection de projets transmis par certaines autorités de gestion à l’ANCT. -
[Mission Ville]- Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural, déclenchant souvent... -
[Mission Ville]- Nouveaux modèles de gouvernance pour la co-conception et la co-construction d'espaces publics dans les quartiers par les communautés
Pour relever les défis sociétaux tels que le changement climatique, la pauvreté énergétique, la pandémie, le vieillissement de la population ou l'accroissement de la fracture sociale, il faudra repenser la manière dont nous développons et vivons dans nos quartiers. Les méthodes actuelles de planification, de conception... -
[Mission Ville]- Repenser les espaces urbains pour une neutralité climatique
Nos villes étant excessivement peuplées et denses, la rareté de l'espace public urbain exige une conception, une planification, une gestion et une hiérarchisation intelligentes de l'allocation de l'espace urbain à différents usages, équipements et services. De la réaffectation de l'espace public urbain à des formes plus... -
[Note d'analyse] prise en compte des personnes en situation de handicap dans les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
Cette notevise deux objectifs: 1.Dresser un bilan,à mi-parcours de la programmation, de la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre desPOnFSE et IEJ2014-2020 2.Identifier des pistes d’amélioration de la prise en charge de ce public pour la programmation post-2020. -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,...