Options de coûts simplifiés
Les coûts simplifiés représentent une alternative à la justifcation des coûts au réel par le bénéficaire et à la vérification des pièces justificatives par l'autorité de gestion avant de procéder au paiement de la subvention.
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[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. L’assiette... -
Optimiser les actions de prévention et de protection contre les inondations
La méthode ACB (analyse coût/bénéfice) est une «boite à outils» qui permet d'optimiser les actions de prévention et de protection contre les inondations dans le département du Rhône. Il permet aux personnes en charge de travaux de construction (les maîtres d'ouvrage) d'évaluer les coûts et bénéfices de leurs... -
Favoriser la production, la distribution et l'utilisation d'éco-matériaux dans le Nord de l'Europe
Le projet « CAP'EM » Cycle Assesment Procedure for Eco-Materials (Procédure d'analyse en cycle de vie simplifiée des éco-matériaux) a été initié dans le cadre des priorités de développement durable et d'écoconstruction fixées par l'Europe.