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Opérateur économique
"Désigne toute personne physique ou morale ou toute autre entité participant à la mise en oeuvre de l'assistance des Fonds ESI, à l'exception d'un État membre qui exerce ses prérogatives en tant qu'autorité publique." Article 2 du règlement n°1303/2013
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[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer?
50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l'emploi, dit aussi « Plan Juncker », la Commission européenne a adopté le 13 janvier la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui sera mis en place en... -
B.NEW: un réseau transfrontalier d'entrepreneuriat féminin promeut les exportations et les compétences en affaires
Plus de 200 femmes entrepreneurs britanniques et françaises font partie d'un innovant réseau transmanche d'entrepreneuriat visant à promouvoir les compétences en affaires, les exportations et les bonnes pratiques. -
Sur la route des vacances, des projets financés par les fonds européens!
Cet été, si vous empruntez la ligne TGV Paris-Bordeaux pour vos vacances, découvrez tout au long du trajet des projets financés par les fonds européens. -
[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation... -
Comment stimuler le développement économique transfrontalier?
Le 30 septembre dernier à Paris, La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière) a présenté les résultats finaux d'un projet, initié en janvier 2014 et soutenu par le programme national d'assistance technique Europ'Act, sur le développement économique des territoires transfrontaliers aux frontières françaises. -
Le Mont Saint Michel récupère son insularité
Le président de la République française, François Hollande, a inauguré le 31 octobre dernier le site du Mont Saint Michel en Basse Normandie suite à la finalisation des travaux qui permette la restauration du caractère maritime et l'amélioration de la qualité environnementale de l'ensemble du site. -
La Grotte Chauvet soutenue par les Fonds Européens!
La Commission européenne vient d'approuver l'allocation de 9,8 millions d'euros venant du Fonds européen de développement régional afin de contribuer au financement de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet en Ardèche, dans la région Rhône-Alpes. Le coût total de la réalisation avait atteint 51,6 millions d'euros....