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Maquette financière
Le plan de financement ou maquette financière est un document constitutif du programme opérationnel. Le plan de financement est constitué des tableaux précisant pour chaque année le montant de l'enveloppe financière totale envisagée pour le soutien de chacun des Fonds, identifiant les montants liés à la réserve de performance; des tableaux précisant pour l'ensemble de la période de programmation, pour le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire, le montant de l'enveloppe financière totale du soutien de chacun des fonds et du cofinancement national, identifiant le montant lié à la réserve de performance. Pour les axes prioritaires concernant plusieurs catégories de régions, les tableaux précisent le montant de l'enveloppe financière totale des fonds et du cofinancement national pour chaque catégorie de régions. Pour les axes prioritaires qui associent des priorités d'investissement relevant de différents objectifs thématiques, le tableau précise le montant de l'enveloppe financière totale de chacun des Fonds et du cofinancement national pour chacun des objectifs thématiques correspondants. Ce plan de financement au sein du programme opérationnel est adopté par la Commission via une une décision, par voie d'acte d'exécution, portant approbation de tous les éléments (Article 96.2.d du règlement UE 1303/2013).
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Dispositif d'ingénierie financière pour renforcer le capital des PME Auvergnates
Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres des PME auvergnates. Pour ce faire, Un gestionnaire a été sélectionné pour la mise en place et la gestion d’un fonds de participation : il s’agit du groupement conjoint SOFIMAC PARNTERS/Chambre de Commerce et d’Industrie d’Auvergne. -
[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France
Rapport final de l’étude sur la « valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027 » conduite par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec Régions de France.... -
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont connu une baisse de leur activité en raison de la crise du Covid-19. Au 31 mai 2021, le dispositif, mis en place dans les Régions françaises avec l’appui de Bpifrance et de l’Agence nationale de la cohésion... -
Participation de l'ANCT à la semaine européenne des régions et des villes 2022
La 20e édition de la Semaine européenne des régions et des villes (#EURegionsWeek) s’est tenue du 10 au 13 octobre 2022 sous le signe des « Nouveaux défis pour la cohésion de l’Europe » . Cette année, l'agenda comprenait plus de 300 sessions virtuelles et hybrides. -
[Webinaire replay]: comment financer la transition numérique avec les fonds européens!
Collectivités, citoyens et entreprises, nous sommes tous concernés par la transition numérique. Verso de la double transition de la Commission européenne, le numérique a vocation à être centré sur l’humain, durable et prospère. Pour réussir à atteindre les objectifs de l’Union à horizon 2030 établis dans la...Thématique(s) : TIC, numérique -
[Guide] Combiner FESI et EFSI
La Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), explique comment combiner au mieux les fonds européens structurels et d'investissements (FESI) avec le fonds européen pour les investissements stratégique, ou plan d'investissement pour l'Europe (plan Juncker) dans une brochure en français, dans... -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
Bond’Innov, incubateur de réussites
En six ans, Bond’Innov, incubateur de projets innovants, a accompagné le développement de 25 start-ups et créé des dizaines d’emplois qualifiés en Seine-Saint-Denis.... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires....